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Directive ministérielle
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Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2025-007 01 02 10 04 2025-03-31
Sujet

Mise à jour du Répertoire des directives ministérielles

Cette directive ministérielle remplace celle du 6 février 2020 (2020-007) même codification.
Cette directive ministérielle annule celle du 28 décembre 1977 (1977-149) codifiée 01.01.20.02.
Cette directive ministérielle annule celle du 7 juillet 1981 (1981-071) codifiée 01.01.40.04.
Cette directive ministérielle annule celle du 5 mai 1983 (1983-005) codifiée 01.01.40.12.
Cette directive ministérielle annule celle du 1er octobre 1993 (1993-087) codifiée 03.01.10.03.
Cette directive ministérielle annule celle du 8 février 1995 (1995-023) codifiée 01.01.20.15.
Cette directive ministérielle annule celle du 1er avril 1996 (1996-028) codifiée 01.02.20.11.
Cette directive ministérielle annule celle du 30 octobre 1997 (1997-027) codifiée 03.01.41.12.
Cette directive ministérielle annule celle du 14 mars 2008 (2008-009) codifiée 01.02.40.10.
Cette directive ministérielle annule celle du 1er avril 2008 (2008-019) codifiée 03.02.30.10.
Cette directive ministérielle annule celle du 21 juillet 2008 (2008-034) codifiée 03.01.70.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 8 octobre 2008 (2008-043) codifiée 02.01.12.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 8 octobre 2008 (2008-044) codifiée 02.01.12.04.
Cette directive ministérielle annule celle du 15 juillet 2009 (2009-032) codifiée 01.02.10.02.
Cette directive ministérielle annule celle du 2 juillet 2009 (2009-033) codifiée 01.02.40.12.
Cette directive ministérielle annule celle du 15 mars 2011 (2011-010) codifiée 02.01.12.05.
Cette directive ministérielle annule celle du 1er juin 2011 (2011-032) codifiée 01.01.10.08.
Cette directive ministérielle annule celle du 9 janvier 2012 (2012-003) codifiée 01.02.40.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 28 novembre 2013 (2013-038) codifiée 04.04.01.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 9 mai 2014 (2014-012) codifiée 01.01.10.09.
Cette directive ministérielle annule celle du 30 décembre 2014 (2014-028) codifiée 01.02.40.17.
Cette directive ministérielle annule celle du 1er avril 2015 (2015-010) codifiée 03.01.10.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 29 janvier 2016 (2016-008) codifiée 03.02.30.17.
Cette directive ministérielle annule celle du 20 décembre 2016 (2016-039) codifiée 03.02.30.15.
Cette directive ministérielle annule celle du 30 mars 2017 (2017-014) codifiée 01.02.40.09.
Cette directive ministérielle annule celle du 10 novembre 2017 (2017-026) codifiée 01.01.31.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 19 juin 2018 (2018-019) codifiée 02.02.43.13.
Cette directive ministérielle annule celle du 22 août 2018 (2018-022) codifiée 02.01.34.06.
Cette directive ministérielle annule celle du 20 septembre 2019 (2019-020) codifiée 03.01.61.39.
Cette directive ministérielle annule celle du 15 juillet 2019 (2019-023) codifiée 02.01.34.10.
Cette directive ministérielle annule celle du 20 avril 2020 (2020-012) codifiée 01.02.10.10.
Cette directive ministérielle annule celle du 27 novembre 2020 (2020-026) codifiée 01.01.40.03.
Cette directive ministérielle annule celle du 9 avril 2021 (2021-008) codifiée 01.02.20.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 22 décembre 2022 (2022-016) codifiée 02.02.43.16.
Cette directive ministérielle annule celle du 22 août 2022 (2022-019) codifiée 01.02.20.15.
Cette directive ministérielle annule celle du 22 décembre 2022 (2022-025) codifiée 02.01.27.01.
Cette directive ministérielle annule celle du 25 octobre 2023 (2023-019) codifiée 01.02.30.08.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe aux Services à l'organisation
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics et privés conventionnés de santé et de services sociaux
Cette directive ministérielle s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre de santé Inuulitsivik
    •
  • au Centre de santé Tulattavik de l'Ungava
    •
  • au Centre local de services communautaires Naskapi
    •
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
    •
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
    •

    Objet

    La présente directive ministérielle a pour but d’informer Santé Québec et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux que certaines directives ministérielles sont annulées et, par conséquent, ont été retirées du Répertoire des directives ministérielles disponible sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

    Les raisons justifiant le retrait de ces directives ministérielles sont, selon le cas, l'une ou l’autre des raisons suivantes :  

    • elles ne relèvent plus du MSSS;
    • elles ne sont plus essentielles;
    • leur contenu est désuet ou est dorénavant présenté sous une autre forme;
    • elles étaient de nature temporaire ou à titre d’information.

    Modalités

    Le numéro de dossier, le sujet et la codification de chacune des directives ministérielles annulées sont indiqués dans l'annexe.

    Pour être informé des mises à jour du Répertoire des directives ministérielles du MSSS, nous vous rappelons que vous pouvez vous inscrire en tout temps au Service « Nouveautés » disponible sur le site Internet du MSSS en utilisant le chemin d’accès suivant : menu de droite > rubrique « Fréquemment consultés » > Directives ministérielles et Manuel de gestion financière > bouton « Abonnement ».

     

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction adjointe des normes à l'adresse dirmin_mgf@msss.gouv.qc.ca.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Kathleen Munger, FCPA, ASC
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction adjointe des normes
    dirmin_mgf@msss.gouv.qc.ca
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la directive ministérielle
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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