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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2008-043 02 01 12 01 2008-10-08
Sujet

Répertoire des modalités de classification des fonctions d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux

Cette circulaire remplace celle du 10 juin 1993 (1993-068) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe au Personnel réseau et ministériel
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Ce répertoire met à jour le Répertoire des classes d’évaluation des fonctions types de cadres intermédiaires du secteur de la santé et des services sociaux paru en avril 2002 et intègre les mises à jour des fonctions types d’encadrement intermédiaire datées du 1er juillet 2005 et du 1er juillet 2006.  

    Modalités

    Ce répertoire s’adresse au personnel d’encadrement des établissements publics et privés. Cet outil de gestion fournit, pour chacune des catégories d’établissements, l’éventail des classes d’évaluation autorisées pour chacune des fonctions types d’encadrement intermédiaire et permet aux établissements de classifier les fonctions d’adjoint et de conseiller selon des balisées déterminées. 

    En ce qui concerne les postes de hors-cadres et d’encadrement supérieur, ce document rappelle la modalité à l’effet que c’est le Ministre qui détermine la classification de ces postes et il présente les éléments devant être acheminés au Ministère lors d’une demande d’évaluation de la classification des postes de hors-cadres et d’encadrement supérieur.  

    Ce Répertoire des modalités de classification des fonctions d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux s’inscrit dans le cadre du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux.  

    Document

    Veuillez prendre note que ce document est disponible en version électronique sur le site Internet du Ministère. 

    Suivi

    La Direction des relations de travail du personnel d’encadrement demeure à votre disposition pour répondre à toute demande de renseignements concernant l’application de ce répertoire au 581 814-9100, poste 61459.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lise Verreault
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des relations de travail du personnel d’encadrement 581 814-9100, poste 61459
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2008-043_Annexe (rév 2008-12-01)_Répertoire.pdf 2008-12-01
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2008-043_Message (2008-12-01).pdf 2008-12-01
    Politique d'accessibilité
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