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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2009-023 03 02 30 13 2009-06-01
Sujet

Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois

Expéditeur(s)

Le directeur général des Services de santé et médecine universitaire
La sous-ministre adjointe à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • Préambule

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant, notamment, les ressources matérielles et financières (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431). Aussi, cette circulaire vient baliser l’ajout des actifs en matière d’équipement médical, non médical et mobilier. 

    Remarque :  

    Cette circulaire ne s’applique pas au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.  

    Objet

    Le cadre de gestion annexé à la circulaire vise à informer adéquatement les établissements et les agences de la santé et des services sociaux quant à la distribution des ressources allouées pour l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier, au partage des responsabilités entre les établissements, les agences et le ministère de la Santé et des Services sociaux, et aux modalités de reddition de comptes. 

    Pour l’exercice financier en cours, l’agence est autorisée à distribuer l’enveloppe de l’ajout dédiée à la consolidation des services existants aux établissements dès qu’elle a reçu l’autorisation d’emprunt du Ministère à l’égard de cette enveloppe.

    Abréviation

    Lorsque l’expression « agence » est utilisée, elle comprend : 

    • l’une ou toutes les agences de la santé et des services sociaux; et
    • le Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie-James (Nord-du-Québec); et
    • la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

    Suivi

    Le service ressource est disponible pour tout renseignement additionnel. 











    Le directeur général,


    Original signé par

    Michel A. Bureau


    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lise Verreault
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction du génie biomédical, de la logistique et de l'approvisionnement 581 814-9100, poste 61159
    Direction de la coordination des investissements et du financement 581 814-9100, poste 61576
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2009-023_Annexe (2009-06-01)_Cadre de gestion.pdf 2009-06-01
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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