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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2011-039 02 01 42 11 2011-09-02
Sujet

Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail

Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel
Destinataire(s)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux publics et privés conventionnés et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Modification de libellés : mise en vigueur d’un nouveau titre d’emploi avec la mention « non définitif » et ajout d’heures à des titres d’emploi existants. 

    Contexte

    Le projet de Loi 142 (2005, chapitre 43), adopté le 15 décembre 2005, a introduit la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux. Cette nomenclature fait partie intégrante de toute convention collective. Toute dérogation par un établissement à cette nomenclature est nulle de plein droit et sans effet.

    Le mécanisme de modifications à la nomenclature apparaît dans toutes les conventions collectives. Son écriture est uniforme même si l’article de la convention collective ne porte pas toujours la même numérotation. Il y est prévu que seul le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est autorisé à abolir ou à modifier un titre d’emploi prévu à la nomenclature ou à en créer un nouveau. À la suite de demandes au cours de la dernière ronde de négociation, le MSSS a décidé de créer des nouveaux titres d’emploi.

    Conformément au mécanisme, le MSSS a la possibilité de mettre en vigueur les nouveaux titres d’emploi en y indiquant la mention « non définitif ».  

    Modalités

    Le titre d’emploi, le libellé et le salaire des nouveaux titres d’emploi, de même que la modification des libellés concernant l’ajout d’heures à des titres d’emploi existants, sont disponibles avec la version électronique de cette circulaire sur le site Internet du Ministère dans « Normes et pratiques de gestion ». 

    Cette mesure est introduite afin de permettre aux employeurs d’utiliser, à compter du 29 août 2011, ces nouveaux titres d’emploi et ainsi répondre plus rapidement à leurs besoins de classification.

    Nous vous rappelons que les conventions collectives prévoient la règle d’intégration pour le titre d’emploi de secrétaire juridique.  

    Une copie de cette circulaire doit être émise par la direction des ressources humaines de chaque établissement au syndicat local.

    Suivi

    Les centres informatiques sont informés de ces modifications. 

    Pour toute demande de renseignement concernant cette circulaire, vous êtes invités à communiquer avec la Direction du personnel syndiqué, de la classification et rémunération réseau au 581 814-9100, poste 61459.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Édith Lapointe
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des conditions de travail du personnel d'encadrement et de la classification 581 814-9100, poste 61459
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2011-039_Annexe (2011-09-02).pdf 2011-09-02
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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