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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2008-031 01 01 10 05 2008-08-19
Sujet

Analyse des données d'un cardiostimulateur et d'un défibrillateur d'un patient décédé

Expéditeur(s)

Le directeur général des services de santé et de médecine universitaire
Destinataire(s)
Les établissements avec mission de centre hospitalier

Objet

Le ministère de la Santé et des Services sociaux enjoint les établissements ayant la mission d’un centre hospitalier à adopter une procédure permettant de recueillir les données d’un cardiostimulateur et d’un défibrillateur d’un patient décédé, et d’en assurer l’analyse et l’interprétation dans des délais raisonnables.

Contexte

L’interrogation des compteurs d’événements et des tracés tirés de l’appareil récupéré sur un cadavre peut permettre de documenter et d’analyser l’activité électrique du cœur de la personne dans les heures ayant précédé son décès. L’analyse et l’interprétation de ces données peuvent, dans certains cas, contribuer à préciser les causes d’un décès. Dans certaines circonstances reliées à l’histoire médicale du défunt ou à une demande d’un coroner, l’interprétation sera fort pertinente pour l’amélioration de la qualité des soins. Plus particulièrement, cette interprétation sera utile dans le cas d’un décès inexpliqué d’un patient porteur d’un tel appareil.

Modalités

Les modèles de dernière génération possèdent souvent une mémoire permettant l’enregistrement d’événements. Les défibrillateurs sont conçus pour fournir ces informations. Leur explantation et leur nettoyage doivent être faits avec soin, de manière à éviter l’enregistrement de signaux interférant avec les données emmagasinées. 

Une fois bien identifié au nom du défunt (incluant son numéro d’assurance maladie et la date et l’heure les plus probables du décès), l’appareil doit être acheminé à la clinique de suivi de cardiostimulateurs/défibrillateurs de l’établissement pour y recueillir les données d’événements et les tracés, et les soumettre à une interrogation par le personnel de la clinique. À défaut d’une telle clinique dans l’établissement, l’appareil explanté sera acheminé vers la clinique d’un établissement le plus rapproché, ou vers le centre ayant implanté l’appareil, selon des modalités convenues entre les établissements faisant partie d’un réseau universitaire intégré de santé (RUIS).

Il appartient au médecin ayant constaté le décès, au médecin anatomopathologiste ou au coroner, de juger de l’opportunité d’explanter un tel appareil d’un cadavre, en vue de documenter les événements cardiaques antérieurs ou associés au décès, le cas échéant. En l’absence d’un consentement préalablement obtenu à cet effet, celui de la famille doit l’être.  

Les données recueillies devraient être envoyées à la personne qui les a demandées. Par exemple, lorsque le décès survient dans un établissement qui est en mesure d’interroger l’appareil, les données sont déposées au dossier de l’usager et une copie est envoyé au médecin qui en a fait la demande, soit le médecin traitant du patient s’il est hospitalisé ou à l’urgentologue si la personne décède à l’urgence. Si la personne décède dans un établissement et que l’appareil est interrogé dans un autre établissement, les données recueillies sont envoyées au médecin traitant de cette personne au moment du décès avec copie au dossier de l’usager ou, à l’urgentologue s’il décède dans une urgence.  



















Le directeur général,


Original signé par

Michel Bureau
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction générale adjointe de l'accès, des services de proximité et des effectifs médicaux 581 814-9100, poste 62453
Politique d'accessibilité
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