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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2016-014 01 01 41 01 2016-03-01
Sujet

Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie

Expéditeur(s)

Le sous-ministre associé à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Destinataire(s)


Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire a pour but d’informer le réseau de la santé et des services sociaux de mesures qui sont prises pour guider les pratiques cliniques en anatomopathologie.

    Contexte

    La pratique courante est que lorsqu'une partie d'un corps humain ou un objet est prélevé par voie chirurgicale dans un établissement, la pièce prélevée est soumise pour examen à un laboratoire d'anatomopathologie. Des pièces comme les plaques et vis retirées par les orthopédistes, les dents et tout ce qui est retiré par chirurgie mineure sont ainsi systématiquement transmis à un tel laboratoire.

    Modalités

    Dans le cadre de démarches visant à évaluer la pertinence des analyses de biologie médicale, certaines vérifications ont été faites relativement à l’obligation de soumettre des pièces en anatomopathologie. Il en ressort que la seule obligation qui est faite est en lien avec la rédaction, la conservation et l'accès au rapport qui doit être produit lorsqu'une pièce concernée est soumise en anatomopathologie.

    En effet, l'article 59 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (RLRQ, chapitre S-5, r. 5), paraissant sous le chapitre V intitulé Dossier des bénéficiaires, indique : 

    « 59. Lorsqu'il y a prélèvement d'une partie d'un corps humain ou d'un objet au cours d'une intervention chirurgicale, un rapport écrit doit être rédigé par le médecin spécialiste en anatomopathologie ayant examiné la partie du corps humain ou l'objet. L'original du rapport est conservé au dossier du bénéficiaire et une copie est gardée par le laboratoire, où un index croisé par bénéficiaire et par pathologie doit être établi. »  

    La décision de soumettre les pièces en anatomopathologie relève donc de la décision du professionnel qui a fait le prélèvement. 

    Suivi

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux le mandat de faire état des recommandations concernant la pertinence de soumettre au laboratoire les différents types de pièces prélevées chirurgicalement. Un document devrait être disponible au cours du printemps 2016. Il pourra servir aux médecins pour guider leur pratique, ainsi qu’aux établissements qui voudraient établir des politiques sur ce sujet. 

    Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale au 581 814-9100, poste 62320.



















    Le sous-ministre associé,


    Original signé par

    Michel A. Bureau
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la biovigilance et de la biologie médicale 581 814-9100, poste 62320
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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