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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2009-033 01 02 40 12 2009-07-02
Sujet

Mécanisme de radioprotection en imagerie médicale clinique en radiologie utilisant les rayons X dans les établissements

Expéditeur(s)

Le directeur général des Services de santé et médecine universitaire
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • Préambule

    Les établissements ont la responsabilité d’offrir des services de radiologie de qualité et de sécurité et, pour sa part, le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité de s’assurer de l’accès aux services d’imagerie et du respect des normes de qualité et de sécurité notamment en matière de radioprotection. De nouvelles mesures de radioprotection s’imposent notamment parce que les équipements, les procédures, et le type d’examens de radiologie diagnostiques ont considérablement changé ces dernières années et que le volume d’examens croît de façon exponentielle. 

    Remarques

    Cette circulaire ne s’applique pas au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.  

    Les titulaires de permis de laboratoires d’imagerie médicale (LIM) et les titulaires de permis de radiologie diagnostique (LRD) tel que défini par la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres (L.R.Q., chapitre L-0.2), ainsi que les directeurs médicaux des LIM recevront une directive semblable à celle des établissements de santé sur les nouvelles normes de radioprotection.

    Lorsque l’expression LIM est utilisée, elle réfère au laboratoire d’imagerie médicale tel que créé par le projet de loi 95 (2008, chapitre 28) et modifié par le projet de loi 34 (2009, chapitre 29) « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale ». 

    Objet

    La présente circulaire vise à informer les établissements des nouvelles dispositions concernant la radioprotection dans les laboratoires d’imagerie médicale au Québec. Ainsi, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) informe les établissements du réseau de l’adoption par le Québec des normes récentes de Santé Canada sur la radioprotection en radiologie et de la désignation d’un centre d’excellence en radioprotection chargé de la coordination d’un groupe d’experts en calibration des équipements de radiologie. 

    Modalités

    Les établissements devront appliquer d’ici le 1er avril 2010, les recommandations contenues dans le document de Santé Canada intitulé : Radioprotection en radiologie - Grands établissements, Procédures de sécurité pour l’installation, l’utilisation et le contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux. Code de sécurité 35 : prioriser le programme d’assurance qualité. 

    Ce code de sécurité a été produit en 2008 par Santé Canada. Les établissements utilisaient d’autres critères et processus de radioprotection mais l’adoption de nouvelles normes favorisera une meilleure protection du public et une harmonisation des pratiques.

    Les établissements doivent mettre en place un système qui porte sur la protection de toutes personnes susceptibles d’être exposées aux rayons émis par les appareils radiologiques utilisés dans un établissement opérant un laboratoire d’imagerie médicale en radiologie.

    Les établissements devront s’assurer avant de conclure une entente de services avec un établissement ou un LIM que celui-ci applique rigoureusement le Code de sécurité 35.  

    Les établissements doivent s’assurer que les paramètres d’utilisation des équipements de radiologie sont optimaux. Le groupe d’experts en calibration supportera les établissements dans l’atteinte de cet objectif.  

    Suivi

    La direction ressource est disponible pour tout renseignement additionnel.



















    Le directeur général,


    Original signé par

    Michel A. Bureau
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe de l'accès, des services de proximité et des effectifs médicaux 581 814-9100, poste 62453
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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