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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2019-019 03 02 30 05 2019-06-10
Sujet

Programme d’investissement en conservation des infrastructures

Cette circulaire remplace celle du 1er octobre 2013 (2013-033) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des infrastructures, de la logistique, des équipements et de l’approvisionnement
Destinataire(s)
Aux présidentes-directrices générales et aux présidents-directeurs généraux des centres intégrés et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Préambule

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles et financières, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2). Cette circulaire vise à définir les différents paramètres encadrant les activités de conservation des infrastructures, dont le partage des rôles et des responsabilités des établissements et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). 

    Objet

    Suivant la mise en application de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), la présente circulaire présente le programme ministériel d’investissement en conservation des infrastructures. Elle a comme objet d’informer et de supporter adéquatement les établissements de santé et de services sociaux au regard du maintien des actifs immobiliers, du maintien du parc d’équipement médical, du maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier de même qu’à la rénovation fonctionnelle mineure des immeubles.

    Objectifs

    Le programme d’investissement en conservation des infrastructures annexé à la circulaire a pour objectifs principaux de :

    • Harmoniser différents concepts et pratiques en matière de gestion de maintien des actifs, et ce, à deux niveaux hiérarchiques : d’une part, le MSSS et d’autre part, les établissements;
    • Préserver l’intégrité et la fiabilité des activités de conservation des infrastructures;
    • Permettre une meilleure planification des projets de maintien des actifs en termes d’impacts et d’interrelations, le cas échéant;
    • Orienter la saisie d’informations dans l’outil informatique relatif à la conservation des infrastructures;
    • Faciliter la réalisation des projets de maintien des actifs;
    • Contribuer aux bonnes pratiques de gestion du maintien des actifs dans une perspective de développement durable.

    Suivi

    Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la conservation des infrastructures à maintiendesactifs@msss.gouv.qc.ca



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Luc Desbiens
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la conservation des infrastructures 581 814-9100, poste 61171
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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