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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2008-039 02 02 36 01 2008-09-18
Sujet

Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Coordination, au Financement, à l’Équipement et aux Ressources informationnelles
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • Préambule

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431). La présente a pour but de faire parvenir aux établissements et aux agences une nouvelle version du Guide sur la gestion des locations d’immeubles. Ce dernier est disponible avec la version web de cette circulaire que vous trouverez sur le site internet du Ministère. 

    Objet

    Le guide de location annexé à la circulaire vise à mettre à jour et à niveau le Guide sur la gestion des locations d’immeubles initialement publié en 1994. Il offre aux établissements et aux agences de la santé et des services sociaux un outil de référence adapté dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet de location d’immeubles. Il est accompagné des annexes aux requérants et aux proposants qui les guident sur le processus d’élaboration et de conclusion d’un projet de location d’immeubles. En outre, lesdites annexes comprennent des gabarits à compléter dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de location d’immeubles. 

    Suivi

    Au besoin, des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la direction ressource citée en référence.



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Jacques Cotton
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la coordination des investissements et du financement 581 814-9100, poste 61576
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2008-039_Message (2017-01-31).pdf 2017-01-31
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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