Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431). La présente a pour but de faire parvenir aux établissements et aux agences une nouvelle version du Guide sur la gestion des locations d’immeubles. Ce dernier est disponible avec la version web de cette circulaire que vous trouverez sur le site internet du Ministère. 

Le guide de location annexé à la circulaire vise à mettre à jour et à niveau le Guide sur la gestion des locations d’immeubles initialement publié en 1994. Il offre aux établissements et aux agences de la santé et des services sociaux un outil de référence adapté dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet de location d’immeubles. Il est accompagné des annexes aux requérants et aux proposants qui les guident sur le processus d’élaboration et de conclusion d’un projet de location d’immeubles. En outre, lesdites annexes comprennent des gabarits à compléter dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de location d’immeubles. 

Au besoin, des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la direction ressource citée en référence.