La présente circulaire vise à informer les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des changements aux valeurs unitaires utilisées par les missions d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux : CLSC, CH, CHSLD et CR.

L’annexe 1 fait état de l’ensemble des centres d’activités (c/a) visés, des missions concernées, de même que de la date de mise à jour de chaque annexe. Vous trouverez la mise à jour sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, section Publications, rubrique Normes et pratiques de gestion (Manuel de gestion financière et Répertoire des circulaires). Cette mise à jour est applicable au 1^er avril 2024.

Pour le 1^er avril 2024, les annexes suivantes ont été mises à jour :

• Annexe A - Inhalothérapie
• Annexe B - Laboratoires de biologie médicale

Prendre note que l'annexe B sera transmise par voie de message à la présente circulaire. 

• Annexe C - Physiologie respiratoire
• Annexe D - Électrophysiologie
• Annexe E - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle
• Annexe F - Médecine nucléaire et TEP 
• Annexe G - Imagerie médicale 
• Annexe H - Radio-oncologie
• Annexe I - Chambre hyperbare 

Les guides sur les informations financières et statistiques pour l'électrophysiologie médicale, l'hémodynamie et l'électrophysiologie interventionnelle, la médecine nucléaire et TEP, l'imagerie médicale et la radio-oncologie ont également été mis à jour. Vous trouverez l’ensemble des guides et des annexes joints à la présente circulaire.

Si certains professionnels réalisent des activités différentes de celles préconisées par leur catégorie d’emploi, les salaires devront être répartis entre les c/a concernés. Il faudra alors utiliser les codes de procédure d’une seule annexe selon l’imputation des heures et du salaire du personnel technique. 

En résumé, s’il n’y a pas de coûts imputés à un c/a, il ne doit pas y avoir compilation d’unités de mesure. Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer que la compilation des unités de mesure soit conditionnelle à l’imputation des heures travaillées et des salaires aux c/a ou sous-centres d’activités appropriés.

Un formulaire est également rendu disponible à la section « Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire » pour toute nouvelle demande d’ajout ou de modification aux valeurs unitaires. Si certaines activités sont manquantes dans les annexes, veuillez remplir ce formulaire et le transmettre avant le 31 décembre aux coordonnées figurant dans ce dernier.

Chacune des annexes est composée d’un document PDF et d’un fichier Excel. Les documents PDF indiquent les ajouts et les modifications apportés dans les différentes annexes et une version de l’annexe complète. Les fichiers Excel représentent l’annexe complète, incluant les derniers ajouts ou modifications.

Nous vous rappelons que les procédures effectuées par un médecin seul et sans assistance du personnel technique ne peuvent faire l’objet d’un décompte d’unités. Seules les procédures effectuées par un technologue/technologiste ou avec assistance d’un technologue/technologiste peuvent être comptées.

Nous vous demandons d’informer les responsables concernés de votre établissement (secteur comptabilité et secteur clinique) en leur transmettant ces annexes, ces guides et ce formulaire.

Pour toute question ou toute information concernant l’annexe B, vous pouvez communiquer avec la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale à l'adresse biomed@msss.gouv.qc.ca et pour tout autre renseignement en lien avec ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.