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Circulaire
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Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2024-006 03 04 01 01 2024-03-18
Sujet

Les valeurs unitaires 2024-2025

Cette circulaire remplace celle du 30 mars 2023 (2023-006) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire vise à informer les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des changements aux valeurs unitaires utilisées par les missions d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux : CLSC, CH, CHSLD et CR.

    Modalités

    L’annexe 1 fait état de l’ensemble des centres d’activités (c/a) visés, des missions concernées, de même que de la date de mise à jour de chaque annexe. Vous trouverez la mise à jour sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, section Publications, rubrique Normes et pratiques de gestion (Manuel de gestion financière et Répertoire des circulaires). Cette mise à jour est applicable au 1er avril 2024.

    Pour le 1er avril 2024, les annexes suivantes ont été mises à jour :

    • Annexe A - Inhalothérapie
    • Annexe B - Laboratoires de biologie médicale

    Prendre note que l'annexe B sera transmise par voie de message à la présente circulaire. 

    • Annexe C - Physiologie respiratoire
    • Annexe D - Électrophysiologie
    • Annexe E - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle
    • Annexe F - Médecine nucléaire et TEP 
    • Annexe G - Imagerie médicale 
    • Annexe H - Radio-oncologie
    • Annexe I - Chambre hyperbare 


    Les guides sur les informations financières et statistiques pour l'électrophysiologie médicale, l'hémodynamie et l'électrophysiologie interventionnelle, la médecine nucléaire et TEP, l'imagerie médicale et la radio-oncologie ont également été mis à jour. Vous trouverez l’ensemble des guides et des annexes joints à la présente circulaire.

    Si certains professionnels réalisent des activités différentes de celles préconisées par leur catégorie d’emploi, les salaires devront être répartis entre les c/a concernés. Il faudra alors utiliser les codes de procédure d’une seule annexe selon l’imputation des heures et du salaire du personnel technique. 

    En résumé, s’il n’y a pas de coûts imputés à un c/a, il ne doit pas y avoir compilation d’unités de mesure. Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer que la compilation des unités de mesure soit conditionnelle à l’imputation des heures travaillées et des salaires aux c/a ou sous-centres d’activités appropriés.

    Un formulaire est également rendu disponible à la section « Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire » pour toute nouvelle demande d’ajout ou de modification aux valeurs unitaires. Si certaines activités sont manquantes dans les annexes, veuillez remplir ce formulaire et le transmettre avant le 31 décembre aux coordonnées figurant dans ce dernier.

    Chacune des annexes est composée d’un document PDF et d’un fichier Excel. Les documents PDF indiquent les ajouts et les modifications apportés dans les différentes annexes et une version de l’annexe complète. Les fichiers Excel représentent l’annexe complète, incluant les derniers ajouts ou modifications.

    Mise en garde

    Nous vous rappelons que les procédures effectuées par un médecin seul et sans assistance du personnel technique ne peuvent faire l’objet d’un décompte d’unités. Seules les procédures effectuées par un technologue/technologiste ou avec assistance d’un technologue/technologiste peuvent être comptées.

    Suivi

    Nous vous demandons d’informer les responsables concernés de votre établissement (secteur comptabilité et secteur clinique) en leur transmettant ces annexes, ces guides et ce formulaire.

    Pour toute question ou toute information concernant l’annexe B, vous pouvez communiquer avec la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale à l'adresse biomed@msss.gouv.qc.ca et pour tout autre renseignement en lien avec ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Kathleen Munger, ASC, FCPA
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des normes et des pratiques de gestion réseau
    rapfin@msss.gouv.qc.ca
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2024-006_Annexe 1 (2024-03-18)_Les valeurs unitaires.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe A (2024-07-02)_Inhalothérapie.pdf 2024-07-02
    2024-006_Annexe A (2024-07-02)_Inhalothérapie_Codes.xlsx 2024-07-02
    2024-006_Annexe B (2024-07-02)_Laboratoire de biologie médicale - Mesure de production.pdf 2024-07-02
    2024-006_Annexe B (2024-07-02)_Laboratoire de biologie médicale_Codes.xlsx 2024-07-02
    2024-006_Annexe C (2024-07-02)_Physiologie respiratoire.pdf 2024-07-02
    2024-006_Annexe C (2024-03-18)_Physiologie respiratoire_Codes.xlsx 2024-03-18
    2024-006_Annexe D (2024-03-18)_Électrophysiologie.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe D (2024-03-18)_Électrophysiologie_Codes.xlsx 2024-03-18
    2024-006_Annexe E (2024-03-18)_HEI.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe E (2024-03-18)_HEI_Codes.xlsx 2024-03-18
    2024-006_Annexe F (2024-03-18)_Médecine nucléaire et TEP.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe F (2024-03-18)_Médecine nucléaire et TEP_Codes.xlsx 2024-03-18
    2024-006_Annexe G (2024-07-02)_Imagerie médicale.pdf 2024-07-02
    2024-006_Annexe G (2024-07-02)_Imagerie médicale_Codes.xlsx 2024-07-02
    2024-006_Annexe H (2024-03-18)_Radio-oncologie.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe H (2024-03-18)_Radio-oncologie_Codes.xlsx 2024-03-18
    2024-006_Annexe I (2024-03-18)_Chambre hyperbare.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe I (2024-03-18)_Chambre hyperbare_Codes.xlsx 2024-03-18
    2024-006_Annexe (2024-03-18)_Guide électrophysiologie.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe (2024-03-18)_Guide HEI.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe (2024-03-18)_Guide imagerie médicale.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe (2024-03-18)_Guide médecine nucléaire et TEP.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe (2024-03-18)_Guide radio-onclogie.pdf 2024-03-18
    2024-006_Annexe (2024-03-18)_Formulaire ajout valeurs unitaires.pdf 2024-03-18
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