La présente circulaire reprend la circulaire 2008-041 afin d’y apporter des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard des frais de déplacement, s’appliquant à compter du 1^er avril 2024 . Ces indemnités sont modifiées à la hausse et concernent les frais de repas et  les frais de kilométrage prévus aux conventions collectives du personnel syndiqué et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux (circulaire 2022-007 du 20 janvier 2022 et révisée le 29 juin 2022). Ces indemnités apparaissant à la présente circulaire et leurs modifications s’appliquent aux cadres et aux hors‑cadres.

La réglementation gouvernementale qui justifie les ajustements des indemnités prévoit une révision, deux fois par année, qui est basée sur la variation des taux d’intérêt et du prix de l’essence.

Cette circulaire ne vise que le quantum des indemnités et ne change pas les autres conditions d’application prévues aux conventions collectives et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux.

Les frais de déplacement prévus dans la présente comprennent le montant des taxes, le cas échéant.

Pour les cadres et les hors-cadres, les frais de repas supportés lors d’un déplacement peuvent être remboursés selon les frais réels et raisonnables, sur présentation de pièces justificatives et approbation par l’autorité compétente, et ce, conformément à l’application de l’article 4 de la Directive sur le remboursement des frais de déplacement des cadres (CT 198207 du 30 avril 2002).

3. Utilisation d’une automobile personnelle

Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :

• pour les premiers 8 000 km d’une année

• pour tout le kilométrage excédant 8 000 km d’une année

À compter du 1^er avril 2024 , un montant de 0,155 $  par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.

Pour toute question ou toute information concernant cette circulaire, nous vous invitons à communiquer avec la Direction principale des conditions de travail – cadres et salariés du réseau et hors établissement à l'adresse cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.