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G26, Version 2024.5.27.7942
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Circulaire
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Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2018-008 02 01 22 07 2018-05-30
Document révisé le
2024-06-05
Sujet

Frais de déplacement

Cette circulaire remplace celle du 25 septembre 2008 (2008-041) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du personnel réseau et ministériel
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices
générales, les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des
services sociaux ainsi que les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé
et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire reprend la circulaire 2008-041 afin d’y apporter des modifications tenant compte des nouvelles indemnités, à l’égard des frais de déplacement, s’appliquant à compter du 1er avril 2024 . Ces indemnités sont modifiées à la hausse et concernent les frais de repas et  les frais de kilométrage prévus aux conventions collectives du personnel syndiqué et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux (circulaire 2022-007 du 20 janvier 2022 et révisée le 29 juin 2022). Ces indemnités apparaissant à la présente circulaire et leurs modifications s’appliquent aux cadres et aux hors‑cadres.

    La réglementation gouvernementale qui justifie les ajustements des indemnités prévoit une révision, deux fois par année, qui est basée sur la variation des taux d’intérêt et du prix de l’essence.

    Modalités

    Cette circulaire ne vise que le quantum des indemnités et ne change pas les autres conditions d’application prévues aux conventions collectives et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux.

    Les frais de déplacement prévus dans la présente comprennent le montant des taxes, le cas échéant.

    1. Repas

    À compter du 1er avril 2024 

    pour le déjeuner 

    14,70 $ 

    pour le dîner

    20,20 $ 

    pour le souper

    30,50 $ 

    Pour les cadres et les hors-cadres, les frais de repas supportés lors d’un déplacement peuvent être remboursés selon les frais réels et raisonnables, sur présentation de pièces justificatives et approbation par l’autorité compétente, et ce, conformément à l’application de l’article 4 de la Directive sur le remboursement des frais de déplacement des cadres (CT 198207 du 30 avril 2002).

    2. Hébergement et frais connexes

    À compter 

    du 13 décembre 2022

    allocation quotidienne lors d’un coucher dans un établissement hôtelier

    7,75 $

    allocation lors d’un coucher chez un parent ou un ami

    22,25 $

    3. Utilisation d’une automobile personnelle

    Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :

    • pour les premiers 8 000 km d’une année

    À compter du 1er avril 2024  0,620 $/km 

    • pour tout le kilométrage excédant 8 000 km d’une année

    À compter du 1er avril 2024  0,545 $/km 


    À compter du 1er avril 2024 , un montant de 0,155 $  par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant cette circulaire, nous vous invitons à communiquer avec la Direction principale des conditions de travail – cadres et salariés du réseau et hors établissement à l'adresse cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Marco Thibault
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction principale des conditions de travail – cadres et salariés du réseau et hors établissement
    cpnsss@ssss.gouv.qc.ca
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