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G26, Version 2024.9.16.10778
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2023-028 03 01 42 24 2023-12-11
Sujet

Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers, prestations gouvernementales pour enfants et mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables

Cette circulaire remplace celle du 16 décembre 2022 (2022-018) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
    •
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
    •
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
    •

    Objet

    Cette circulaire reprend les principaux éléments relatifs aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) que sont les allocations financières, la contribution des usagers, les prestations gouvernementales pour enfants et la mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables. Ces éléments sont présentés aux annexes ci-jointes.

    Veuillez noter que les rétributions, les compensations et les autres montants applicables aux RI-RTF font l’objet de la circulaire codifiée 03.01.42.25. 

    Modalités

    Certaines allocations financières ainsi que certains montants pris en compte pour le calcul de la contribution des usagers sont indexés annuellement en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9). Au 1er janvier 2024, le taux d’indexation est de 4,4 % (était à 6,5 % au 1er janvier 2023). D’autres montants sont fixés à un taux d’indexation de 3 % en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chapitre I-7.1). 

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources à l'adresse dpfar.dafap@msss.gouv.qc.ca.



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Pierre-Albert Coubat
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des milieux de vie jeunesse et des ressources intermédiaires et de type familial
    guichetrirtf@msss.gouv.qc.ca
    Direction des politiques de financement et de l’allocation des ressources
    dpfar.dafap@msss.gouv.qc.ca
    Politique d'accessibilité
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