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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2009-032 01 02 10 02 2009-07-15
Sujet

Pratique de la chirurgie bariatrique dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

Expéditeur(s)

Le directeur général des services de santé et médecine universitaire
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire informe les établissements de son réseau des règles de gestion en ce qui concerne la pratique de la chirurgie bariatrique pour la clientèle répondant aux critères cliniques pour une telle chirurgie. 

    Contexte

    Le 15 mai 2009, le ministre de la Santé et des Services sociaux présentait un plan d’action en matière de chirurgie bariatrique dans le but de favoriser l’accès à cette chirurgie et de diminuer l’attente.  

    Modalités

    Le Ministre, après consultation auprès des agences de la santé et des services sociaux, désignera les établissements à qui sera confiée la pratique de la chirurgie bariatrique.

    Les chirurgies bariatriques additionnelles seront financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux selon les tarifs suivants :

    • Chirurgie sans pose d’anneau gastrique : 5 900 $
    • Chirurgie avec pose d’anneau gastrique : 3 200 $
    • Coût de l’anneau gastrique : sur la base des prix payés dans le cadre des achats regroupés

    Le nombre de chirurgies additionnelles sera déterminé selon les modalités du Programme d’accès à la chirurgie, à la suite de la publication des résultats Med-Écho combinés à l’analyse des données de la facturation de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

    Particularités associées au financement de l’anneau gastrique ajustable  

    Pour les chirurgies réalisées à compter du 15 mai 2009, le coût de l’anneau gastrique ajustable (bande gastrique) doit être assumé par l’établissement lorsque la chirurgie est réalisée dans un établissement public ou pour le compte d’un établissement public dans un centre médical spécialisé (CMS) ayant une entente avec un établissement public (entente de type 108 ou de type CMS - Réf. Loi sur les services de santé et services sociaux L.R.Q., chapitre S-4.2, articles 108 et 349).  

    Chaque établissement aura la responsabilité de communiquer avec les patients ayant subi une chirurgie pour la pose d’un anneau gastrique depuis le 15 mai 2009, afin de leur en remboursé le coût sur présentation d’une pièce justificative. L’établissement pourra par la suite réclamer ce montant au ministère.  

    Responsabilités, échéancier et suivi

    Les modalités de cette circulaire doivent être mises en place immédiatement. Les agences de la santé et des services sociaux assurent un suivi de l’application de la présente circulaire par l’ensemble des établissements et font rapport à la Direction de l’organisation des services médicaux et technologiques.



















    Le directeur général,


    Original signé par

    Michel A. Bureau
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe de l'accès, des services de proximité et des effectifs médicaux 581 814-9100, poste 62453
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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