La présente directive ministérielle vise à informer les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des changements aux valeurs unitaires utilisées par les missions d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux : CLSC, CH, CHSLD et CR.

L’annexe 1 fait état de l’ensemble des centres d’activités (c/a) visés, des missions concernées, de même que de la date de mise à jour de chaque annexe. Vous trouverez la mise à jour sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, section Publications, rubrique Directives ministérielles et Manuel de gestion financière. Cette mise à jour est applicable au 1^er avril 2025.

Pour le 1^er avril 2025, les annexes suivantes ont été mises à jour :

• Annexe A - Inhalothérapie
• Annexe B - Laboratoires de biologie médicale

Prendre note que l'annexe B sera transmise par voie de message à la présente directive ministérielle.

• Annexe C - Physiologie respiratoire
• Annexe D - Électrophysiologie
• Annexe E - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle
• Annexe F - Médecine nucléaire et TEP 
• Annexe G - Imagerie médicale 
• Annexe H - Radio-oncologie
• Annexe I - Chambre hyperbare

Des guides sur les informations financières et statistiques pour l'inhalothérapie et la physiologie respiratoire ont été créés. Les guides sur les informations financières et statistiques pour l'électrophysiologie médicale, l'hémodynamie et l'électrophysiologie interventionnelle, la médecine nucléaire et TEP, l'imagerie médicale et la radio-oncologie ont également été mis à jour. Vous trouverez l’ensemble des guides et des annexes joints à la présente directive ministérielle.

Si certains professionnels réalisent des activités différentes de celles préconisées par leur catégorie d’emploi, les salaires devront être répartis entre les c/a concernés. Il faudra alors utiliser les codes de procédure d’une seule annexe selon l’imputation des heures et du salaire du personnel technique. 

En résumé, s’il n’y a pas de coûts imputés à un c/a, il ne doit pas y avoir compilation d’unités de mesure. Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer que la compilation des unités de mesure soit conditionnelle à l’imputation des heures travaillées et des salaires aux c/a ou sous-centres d’activités appropriés.

Chacune des annexes est composée d’un document PDF et d’un fichier Excel. Les documents PDF indiquent les ajouts et les modifications apportés dans les différentes annexes et une version de l’annexe complète. Les fichiers Excel représentent l’annexe complète, incluant les derniers ajouts ou modifications.

Nous tenons à préciser ces rappels :

• La valeur unitaire représente le temps moyen de salle qu’il faut au technologue pour exécuter, une fois, une procédure, peu importe le nombre de technologues dans la salle. Toutefois, une exception est permise lorsqu’un usager doit être pris en charge par deux technologues avec des attributions différentes de façon simultanée. Pour ces codes, chacun des technologues doit enregistrer les unités techniques provinciales (UTP) qui correspondent aux services dispensés. L’exception ne peut s’appliquer si le deuxième intervenant est une infirmière qui effectue une activité non prévue dans l’annexe, un médecin ou un résident en médecine.  En effet, seules les procédures effectuées par un technologue/technologiste ou avec assistance d’un technologue/technologiste peuvent être comptées. Pour certains établissements devant avoir recours aux services des infirmières pour effectuer des procédures prévues dans l’annexe, les unités techniques peuvent être comptabilisées.
• Les ajouts aux valeurs unitaires (AVU) doivent être utilisés pour des situations spécifiques et exceptionnelles permettant une majoration de la valeur unitaire prédéfinie d’une procédure sans entrainer un double décompte de cette procédure. Si les tâches effectuées sont déjà prévues dans le code de procédure, par exemple l’injection d’un produit ou d’une substance médicamenteuse, l’AVU ne peut pas être utilisé. Rappelons qu’il est de la responsabilité des gestionnaires de former et de sensibiliser les technologues de l’utilisation des AVU et des vérifications pourront être mises en place pour déterminer leur utilisation adéquate et raisonnable.

Nous vous demandons d’informer les responsables concernés de votre établissement (secteur comptabilité et secteur clinique) en leur transmettant ces annexes et ces guides.

Pour toute question ou toute information concernant l’annexe B, vous pouvez communiquer avec la Direction des laboratoires et de l'imagerie médicale à l'adresse biomed@msss.gouv.qc.ca.