Rôles et responsabilités
Responsable GMF (chargé de projet)
Le président-directeur général (PDG) du centre intégré, ou celui qu’il désigne, nomme un responsable GMF ayant un rôle d’agent facilitateur à la mise en œuvre du Programme. Ce responsable soutient les médecins dans toutes les démarches liées au Programme, notamment l’embauche du personnel infirmier, des travailleurs sociaux et des autres professionnels de la santé. Il s’agit de la personneressource à privilégier pour l’ensemble des relations à établir entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le centre intégré et tous les GMF du territoire.
Département régional de médecine générale
Le Département régional de médecine générale (DRMG) recommande l’adhésion d’un groupe de médecins de son territoire au Programme, l’entente de services pour couvrir les heures attendues ainsi que l’ajout ou le déménagement d’un site GMF, et ce, conformément aux modalités du Programme. Il doit également veiller au respect desdites ententes.
Rôles et responsabilités des centres intégrés
Respect de l’offre de services GMF
Le centre intégré doit mettre en place des mécanismes de surveillance pour s’assurer que les GMF situés sur son territoire respectent l’offre de services pour laquelle ils se sont engagés. Dès qu’il y a constatation d’un manquement, le centre intégré doit aviser le médecin responsable du GMF, ainsi que le DRMG, de tout manquement à son offre de services.
Cet avis doit indiquer au minimum, la date de contrôle, le manquement observé et la nature de celui-ci.
De même, le centre intégré voit à la mise à jour régulière et, en temps opportun, du Répertoire des ressources en lien avec les activités des GMF. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) utilisera cet outil afin d’analyser si le GMF respecte l’offre de services attendu selon son niveau.
Accès aux services spécialisés, aux plateaux techniques et aux programmes
Les centres intégrés doivent assurer un accès équitable et raisonnable aux services spécialisés, notamment par le déploiement de l’accès priorisé aux services spécialisés. Ils doivent aussi garantir l’accès aux plateaux techniques, dont les prélèvements et les services de radiographie. Enfin, ils doivent soutenir l’accès aux programmes du centre intégré, dont les services sociaux et les services de santé mentale.
PQADME
Le centre intégré assure l’implantation d’un DMÉ certifié à la demande d’un GMF faisant partie de ses installations, et ce, au moyen du financement du volet fonctionnement du Programme et des montants disponibles via l’Entente particulière relative à la participation des médecins omnipraticiens au Dossier de santé Québec et au Programme québécois d’adoption de dossiers médicaux électroniques.
Il est de la responsabilité du MSSS de veiller au respect de l’obligation relative à l’utilisation d’un DMÉ certifié lors de la révision annuelle du GMF.
Attribution des ressources professionnelles
Les ressources sont localisées dans les locaux du GMF pour la portion de temps de travail alloué au GMF. Dans tous les cas, le nombre total de ressources consenties doit être minimalement conforme à celui attendu au Programme. Le personnel infirmier ou les travailleurs sociaux ne peuvent pas être substitués par d’autres professionnels.
Le centre intégré doit aviser dès que possible le MSSS et le DRMG, de tout manquement à ces engagements envers les GMF de son territoire en ce qui concerne l’affectation de ses ressources. La correspondance doit indiquer le nom du GMF visé, le titre d’emploi de la ressource, le niveau de soutien (équivalent temps plein) prévu à l’entente et réellement attribué, la raison du non-respect de l’entente et la durée (période réelle ou estimative).
Gestion des ressources professionnelles
Tel que spécifié à la circulaire codifiée 01.02.30.01, les professionnels attitrés en GMF demeurent rattachés à leur établissement, c’est-à-dire qu’ils relèvent de celui-ci sur le plan clinique et administratif. Ainsi, le centre intégré doit s’assurer que chacune de ses ressources affectées aux GMF soit détentrice d’une assurance de responsabilité professionnelle valide.
Le centre intégré voit au remplacement du personnel infirmier, des travailleurs sociaux et des autres professionnels de la santé en GMF pour toute absence continue de plus de quatre (4) semaines (congé de maladie, maternité, vacances), dans les délais suivants :
- à compter du 1er jour si l’absence a été démontrée comme prévisible;
- au plus tard le 1er jour de la 5e semaine d’absence si l’absence a été démontrée comme étant imprévisible.
Le centre intégré doit aviser le ministère s’il n’est pas en mesure d’assurer le remplacement dans le délai requis.
Dans le cas où un GMF perd sa reconnaissance, le centre intégré aura deux choix.
Le premier choix consiste à rapatrier l’ensemble des ressources octroyées au GMF (travailleur social, autres professionnels et personnel infirmier) et les affecter à d’autres tâches au sein de ses installations ou les réaffecter à un autre GMF.
Le deuxième choix est la possibilité de laisser les ressources en place dans la ou les clinique(s). L’établissement sera alors en droit d’émettre des conditions en contrepartie de son soutien.
Ces deux choix peuvent également s’appliquer dans le cas où un GMF diminue de niveau suite à sa révision annuelle.
Dans tous les cas, le centre intégré doit respecter les règles des conventions collectives en vigueur.