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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2008-019 03 02 30 10 2008-04-01
Sujet

Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Coordination, au Financement, à l’Équipement et aux Ressources informationnelles
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Préambule

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles et financières (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431). Aussi, cette circulaire s’inscrit dans la foulée du rehaussement de l’enveloppe récurrente de maintien des actifs informationnels. 

Remarque : Cette circulaire ne s’applique pas au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Objet

Le cadre de gestion annexé à la circulaire vise à informer adéquatement les établissements et les agences quant à la distribution des ressources allouées pour le maintien de ces actifs, au partage des responsabilités entre les établissements, les agences et le ministère et aux modalités de reddition de comptes. Il précise en outre les activités reliées à la préparation de l’inventaire des actifs informationnels et à la mise en œuvre du plan triennal de maintien de ces actifs.

Il importe de signaler que l’enveloppe récurrente de maintien des actifs informationnels d’un exercice financier subséquent à celui alors en cours ne peut pas être utilisée par anticipation. Par ailleurs, pour l’exercice financier en cours, l’agence est autorisée à distribuer l’enveloppe de maintien des actifs informationnels aux établissements dès qu’elle a reçu l’autorisation d’emprunt du ministère à l’égard de cette enveloppe.

Abréviation

Lorsque l’expression « agence » est utilisée, elle comprend : 

  • l’une ou toutes les agences de la santé et des services sociaux ; et
  • le Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie-James (Nord-du-Québec) ; et
  • la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

Suivi

Le service ressource est disponible pour tout renseignement additionnel. 



















Le sous-ministre adjoint,


Original signé par

Jacques Cotton
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction des systèmes de santé et ministériel 581 814-9100, poste 61451
Direction de la coordination des investissements et du financement 581 814-9100, poste 61576
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
 Nom du documentDate
2008-019_Annexe (2014-12-15).pdf 2014-12-15
Message(s)
  Nom du documentDate
2008-019_Message (2014-12-15).pdf 2014-12-15
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