Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles et financières (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431). Aussi, cette circulaire s’inscrit dans la foulée du rehaussement de l’enveloppe récurrente de maintien des actifs informationnels. 

Remarque : Cette circulaire ne s’applique pas au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James.

Le cadre de gestion annexé à la circulaire vise à informer adéquatement les établissements et les agences quant à la distribution des ressources allouées pour le maintien de ces actifs, au partage des responsabilités entre les établissements, les agences et le ministère et aux modalités de reddition de comptes. Il précise en outre les activités reliées à la préparation de l’inventaire des actifs informationnels et à la mise en œuvre du plan triennal de maintien de ces actifs.

Il importe de signaler que l’enveloppe récurrente de maintien des actifs informationnels d’un exercice financier subséquent à celui alors en cours ne peut pas être utilisée par anticipation. Par ailleurs, pour l’exercice financier en cours, l’agence est autorisée à distribuer l’enveloppe de maintien des actifs informationnels aux établissements dès qu’elle a reçu l’autorisation d’emprunt du ministère à l’égard de cette enveloppe.

Lorsque l’expression « agence » est utilisée, elle comprend : 

• l’une ou toutes les agences de la santé et des services sociaux ; et
• le Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie-James (Nord-du-Québec) ; et
• la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

Le service ressource est disponible pour tout renseignement additionnel.