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Circulaire
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Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2023-017 01 01 40 10 2023-05-19
Sujet

Politique de déplacement des usagers

Cette circulaire remplace celle du 8 juin 2021 (2021-014) codifiée 01.01.40.10.
Expéditeur(s)

La sous-ministre du ministère de la Santé et des Services Sociaux,
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et présidents-directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des établissements non fusionnés
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des modifications apportées à la Politique de déplacement des usagers (PDU), soit : 

    • L’indexation automatique des indemnités selon l'Indice des prix à la consommation, et ce dès la publication de la circulaire.  
    • L'inclusion des activités de paramédecine de régulation et le recours au transport alternatif dans la PDU afin de réduire la pression sur les services ambulanciers et hospitaliers.
    • La possibilité pour les établissements de formuler des demandes budgétaires afin de soutenir la bonification du transport alternatif. 

     

    La PDU est jointe à la présente circulaire. 

    Annexes

    Cette politique comprend également les documents (annexes) suivants : 

    Annexe 1
    Particularités s’appliquant au déplacement intraétablissement et interétablissement des usagers 

    Annexe 2
    Particularités s’appliquant au déplacement des usagers de 65 ans et plus et aux usagers en soins de fin de vie 

    Annexe 3
    Particularités s’appliquant aux usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et de façon élective, des soins et des services non disponibles dans leur région 

    Annexe 4
    Particularités s’appliquant aux usagers autochtones 

    Annexe 5
    Définitions 

    Suivi

    Pour toute question ou pour toute information concernant cette circulaire, nous vous invitons à communiquer avec la  Direction des services préhospitaliers d’urgence   à l'adresse  communications.spu@msss.gouv.qc.ca . 



















    La sous-ministre du ministère de la Santé et des Services Sociaux,


    Original signé par

    Pierre-Albert Coubat pour Dominique Savoie
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des services préhospitaliers d’urgence
    communications.spu@msss.gouv.qc.ca 
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Message(s)
      Nom du documentDate
    Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté 2023-017_Message (2024-05-31).pdf 2024-05-31
    Politique d'accessibilité
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