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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2020-009 01 02 10 15 2020-01-08
Document révisé le
2020-12-03
Sujet

Mesure appliquée afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés

Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux des laboratoires serveurs de grappe OPTILAB et les codirectrices et les codirecteurs OPTILAB des douze grappes de biologie médicale
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire a pour but d’informer le réseau de la santé et des services sociaux d’une mesure qui sera appliquée à compter de l’exercice financier 2021-2022 afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés.

    Contexte

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) procède à la désignation des analyses de laboratoires qui sont, pour la plupart, de hiérarchie suprarégionale. Certains laboratoires ne respectent pas ces désignations. Depuis 2018, la désignation d’un laboratoire pour réaliser une analyse suprarégionale nécessite une validation analytique de la procédure par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux.

    Pour s’assurer du respect de ces désignations, une mesure sera mise en place, soit une pénalité financière appliquée à l’établissement du laboratoire serveur de grappe OPTILAB.

    Modalités

    À compter de l’exercice financier 2021-2022, une ponction sera effectuée à même le budget du laboratoire serveur de grappe OPTILAB à la hauteur d’un montant correspondant au double des procédures pondérées non désignées réalisées par le laboratoire (nombre de procédures × valeur pondérée × 2). Un facteur de pénalité de 2 sera donc appliqué. À titre indicatif, une facture, à ne pas payer, indiquant le montant qui aurait été prélevé si la mesure avait été en vigueur pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 sera transmise.

    Suivi

    Nous rappelons qu’il est possible de faire une demande de désignation complémentaire si un laboratoire souhaite réaliser une analyse pour laquelle il n’est pas désigné. Le processus à suivre pour une demande de désignation complémentaire peut être consultée sur le site internet du MSSS au www.msss.gouv.qc.ca, section Professionnels, rubrique Soins et services, Biologie médicale, Analyses. Il est possible que les analyses inscrites sur la facture n’aient pas réellement été réalisées sur place, mais qu’elles aient été mal encodées. Cependant, il est de la responsabilité de la grappe de bien valider les données transmises dans le système Centralab, la banque de données provinciale compilant les renseignements sur les activités des laboratoires publics du Québec. Un rapport présentant la production d’analyses par des laboratoires non désignés est disponible sur le portail Système d’information décisionnel de Centralab afin d’offrir tous les outils nécessaires aux grappes pour bien valider leurs données.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lucie Opatrny
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la biovigilance et de la biologie médicale 581 814-9100, poste 62320
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2020-009_Message (2020-12-03).pdf 2020-12-03
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