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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2009-010 02 01 42 12 2009-03-20
Sujet

Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire

Cette circulaire remplace celle du 15 mai 2008 (2008-025) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du personnel réseau et ministériel
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux publics et privés conventionnés et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Modifications des libellés de dix titres d’emploi non définitif mis en vigueur le 1er mai 2008.  

    Mise à jour d’un titre d’emploi et libellé déjà existant à la nomenclature.  

    Contexte

    Le projet de Loi 142 (2005, chapitre 43), adopté le 15 décembre 2005 a introduit la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux. Cette nomenclature fait partie intégrante de toute convention collective. Toute dérogation par un établissement à cette nomenclature est nulle de plein droit et sans effet.

    Le mécanisme de modifications à la nomenclature apparaît dans toutes les conventions collectives. Il y est prévu que seul le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est autorisé à abolir ou à modifier un titre d’emploi prévu à la nomenclature ou à en créer un nouveau.

    Conformément au mécanisme, le MSSS peut décider de mettre en vigueur les nouveaux titres d’emploi en y indiquant la mention « non définitif ».

    La mention « non définitif » doit apparaître parce que le mécanisme de modification à la nomenclature comprend un processus de consultation par la création de comités paritaires. D’abord, le comité conjoint sectoriel doit discuter du libellé du titre d’emploi. Ensuite, le comité national des emplois détermine le rangement du titre d’emploi et, conséquemment, sa rémunération.

    À la suite de la première étape de consultation, dix libellés sont maintenant «définitifs». Par ailleurs, la deuxième étape concernant le rangement et la rémunération de ces titres d’emploi, sera réalisée au comité national des emplois.

    Modalités

    Le titre, le libellé et le salaire de ces titres d’emploi sont disponibles avec la version électronique de cette circulaire sur le site Internet du Ministère dans «Normes et Pratiques de gestion».

    Rappelons que cette mesure a été introduite afin de permettre aux employeurs d'utiliser à compter du 1er mai 2008 ces nouveaux titres d'emploi et ainsi répondre plus rapidement à leur besoin de classification.

    Suivi

    Les centres informatiques sont informés de ces échelles de salaire. 

    Pour toute demande de renseignement concernant cette circulaire, vous êtes invités à communiquer avec la Direction du personnel salarié au 581 814-9100, poste 61459. 



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Michel Delamarre
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des conditions de travail du personnel d'encadrement et de la classification 581 814-9100, poste 61459
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2009-010_Annexe (2012-10-05)_1.pdf 2012-10-05
    2009-010_Annexe (2014-08-04)_2.pdf 2014-08-04
    Politique d'accessibilité
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