Modifications des libellés de dix titres d’emploi non définitif mis en vigueur le 1^er mai 2008.  

Mise à jour d’un titre d’emploi et libellé déjà existant à la nomenclature.  

Le projet de Loi 142 (2005, chapitre 43), adopté le 15 décembre 2005 a introduit la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux. Cette nomenclature fait partie intégrante de toute convention collective. Toute dérogation par un établissement à cette nomenclature est nulle de plein droit et sans effet.

Le mécanisme de modifications à la nomenclature apparaît dans toutes les conventions collectives. Il y est prévu que seul le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est autorisé à abolir ou à modifier un titre d’emploi prévu à la nomenclature ou à en créer un nouveau.

Conformément au mécanisme, le MSSS peut décider de mettre en vigueur les nouveaux titres d’emploi en y indiquant la mention « non définitif ».

La mention « non définitif » doit apparaître parce que le mécanisme de modification à la nomenclature comprend un processus de consultation par la création de comités paritaires. D’abord, le comité conjoint sectoriel doit discuter du libellé du titre d’emploi. Ensuite, le comité national des emplois détermine le rangement du titre d’emploi et, conséquemment, sa rémunération.

À la suite de la première étape de consultation, dix libellés sont maintenant «définitifs». Par ailleurs, la deuxième étape concernant le rangement et la rémunération de ces titres d’emploi, sera réalisée au comité national des emplois.

Le titre, le libellé et le salaire de ces titres d’emploi sont disponibles avec la version électronique de cette circulaire sur le site Internet du Ministère dans «Normes et Pratiques de gestion».

Rappelons que cette mesure a été introduite afin de permettre aux employeurs d'utiliser à compter du 1^er mai 2008 ces nouveaux titres d'emploi et ainsi répondre plus rapidement à leur besoin de classification.

Les centres informatiques sont informés de ces échelles de salaire. 

Pour toute demande de renseignement concernant cette circulaire, vous êtes invités à communiquer avec la Direction du personnel salarié au 581 814-9100, poste 61459.