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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2008-045 03 02 30 03 2008-10-24
Sujet

Cadre de gestion des immobilisations - Volet projets de construction centralisés

Cette circulaire remplace celle du 24 mai 2000 (2000-018) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Coordination, au Financement, aux Immobilisations et au Budget
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Préambule

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431). 

    Objet

    Faisant suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics, le Règlement sur les constructions d’immeubles des établissements, des Conseils régionaux et de la Corporation (CT 148183) est abrogé. C’est pourquoi le Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés, annexé à la présente, est en vigueur à partir du 16 octobre 2008. C’est dans cette foulée que le cadre de gestion des immobilisations – volet projets de construction centralisés est revu. 

    Le cadre de gestion des immobilisations – volet projets de construction centralisés, annexé à la présente circulaire, vise à préciser le rôle et les responsabilités des établissements, des agences de la santé et des services sociaux, du gestionnaire de projet désigné par le ministre, de la Corporation d’hébergement du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le déroulement des projets d’immobilisation centralisés.  

    Il précise également les relations qu’entretiennent les principaux partenaires relativement à la planification, la conception, l’exécution et la reddition de comptes des projets immobiliers centralisés répondant aux besoins des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.  

    Le cadre de gestion des immobilisations – volet projets de construction centralisés s’applique à tous les projets centralisés n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation ministérielle pour l’exécution du projet avant le 1er novembre 2008.  

    Suivi

    Au besoin, des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Service des investissements et du financement, au 581 814-9100, poste 61576.   



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Jacques Cotton
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la coordination des investissements et du financement 581 814-9100, poste 61576
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