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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2000-028 01 01 40 08 2000-06-26
Sujet

Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments

Cette circulaire remplace celle du 11 juin 1997 (1997-033) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des régies régionales, des centres hospitaliers de soins généraux, spécialisés et ultraspécialisés et des centres de santé

Objet

Diverses mesures prévoyant la fourniture de médicaments et de services pharmaceutiques à des clientèles ambulatoires par les établissements du réseau ont été abolies suite à l’entrée en vigueur du Régime général d’assurance médicaments en janvier 1997. La circulaire 1996-068 confirmait l’abolition de ces mesures et précisait la responsabilité confiée aux établissements hospitaliers en regard de la chimiothérapie contre le cancer.

La présente circulaire a pour but de préciser davantage cette responsabilité et de répondre aux questions qui ont été soulevées par des intervenants du réseau. 

Principes

L’administration d’un traitement anticancéreux ou antitumoral nécessite très souvent de recourir à des ressources hospitalières, à cause de la nature des médicaments utilisés et du suivi clinique intensif requis au moment où une personne est traitée.

Par conséquent, l’établissement qui offre des services en oncologie continue d’assumer la responsabilité des traitements de chimiothérapie contre le cancer. Cette responsabilité inclut entre autres:

  • les soins et les services médicaux, pharmaceutiques, infirmiers, ou autres soins et services spécialisés qui sont requis;
  • la fourniture de tout médicament directement relié au traitement du cancer, administré sur place par voie intraveineuse, orale ou autre;
  • le cas échéant, la médication adjuvante administrée sur place par voie intraveineuse, orale ou autre, associée ou non à la médication précédente; ceci inclut notamment les bisphosphonates par voie intraveineuse.
  • la médication directement liée au traitement du cancer administrée par la voie orale et prescrite en association avec une médication antinéoplasique intraveineuse administrée sur une base non continue et/ou cyclique.

Par exemple, la personne qui doit revenir à l’hôpital chaque 14 ou 21 jours afin de recevoir un ou plusieurs antinéoplasiques intraveineux reçoit également, par le biais de l’établissement, la médication antinéoplasique orale qui complète le traitement et qui est elle-même donnée selon une suite ou une séquence précise.

La médication fournie par l’établissement inclut toute formulation d’antinéoplasique qui n’est pas disponible commercialement et dont la préparation nécessite l’usage d'équipements spécialisés en milieu hospitalier.

À noter que la chimiothérapie contre le cancer administrée à domicile par voie intraveineuse, dans des conditions définies et contrôlées, demeure pour le moment une responsabilité de l’établissement hospitalier qui offre des services d’oncologie.

Compte tenu de ce qui précède et dans l’éventualité où un protocole de recherche clinique prévoit l’administration de médicaments de recherche, notamment pour la recherche en milieu pédiatrique, ces derniers et la médication requise doivent être fournis par l’établissement.

En vertu de ces principes, la fourniture des médicaments par l’établissement ne se limite pas à la classe 10:00 (antinéoplasiques) de la Liste de médicaments-établissements. Il peut s’agir d’un corticostéroïde à haute dose ou d’un médicament inscrit à la classe 92:00. Il peut également s’agir d’un médicament non inscrit comme dans les cas d’un médicament nouveau, d’un médicament d’urgence, d’un médicament de recherche ou d’un médicament utilisé pour une indication non approuvée. Rappelons que l’article 116 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, dont vous trouverez copie en annexe, constitue le cadre dans lequel s’exerce les responsabilités d’un établissement à l’égard des médicaments fournis à ses usagers.

Pour sa part, le Régime général d’assurance médicaments couvre les médicaments inscrits à la Liste de médicaments assurés (liste RAMQ), qu’une personne prendra elle-même à la maison sur une période plus ou moins prolongée, sans avoir à recourir à des ressources hospitalières pour la préparation et l’administration. Les exemples suivants illustrent ce qui est couvert par le nouveau régime: les antinéoplasiques oraux faisant partie d’un traitement exclusivement constitué de médicaments oraux, l’hormonothérapie anticancéreuse (tamoxifène, etc.), l’interféron-alpha administré par la voie sous-cutanée, les substances adjuvantes (analgésiques, antinauséeux, anti-infectieux, gargarismes médicamenteux, filgrastim, érythropoïétine, etc.). Les personnes obtiennent cette médication chez le pharmacien du réseau communautaire de leur choix.

L’organisation régionale des services doit prévoir les mécanismes de coordination et de communication des informations pertinentes entre les professionnels des établissements et du milieu communautaire, selon le cas, de façon à assurer la qualité, la sécurité et la continuité des traitements.

Modalités

Aucuns frais ne pourront être demandés à l’usager pour des médicaments fournis ou administrés par l’établissement dans le cadre des services offerts en oncologie. L’établissement en assumera le coût à même l’enveloppe budgétaire déjà allouée. Dans le cas des protocoles de recherche clinique, l’établissement devra de plus s’assurer de la récupération auprès du promoteur de la recherche, de tous les coûts inhérents à la démonstration de l’hypothèse de recherche, conformément à la circulaire 1995-015 portant sur la contribution de l’entreprise privée dans le cadre d’activités contractuelles de recherche.

Suivi

Pour toute autre question, vous pouvez contacter le représentant de votre régie régionale responsable du suivi d’application de cette circulaire.



















Le sous-ministre,


Original signé par

Pierre Roy
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
 Nom du documentDate
2000-028_Annexe (2000-06-26).PDF 2000-06-26
Politique d'accessibilité
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