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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2011-010 02 01 12 05 2011-03-15
Sujet

Rappel concernant le recours aux fonctions particulières et l’utilisation de la nomenclature du personnel d’encadrement

Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe par intérim au Personnel réseau et ministériel
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire a pour but de sensibiliser les directions des ressources humaines des établissements de santé et de services sociaux et des agences de la santé et des services sociaux à l’importance de limiter le recours aux fonctions particulières et d’utiliser la nomenclature du personnel d’encadrement.  

    Constat

    Les travaux réalisés dans le cadre du programme général d’équité salariale du Conseil du trésor pour le personnel d’encadrement du secteur de la santé et des services sociaux ainsi que pour les biochimistes cliniques, les physiciens médicaux, les pharmaciens et les chefs de département de pharmacie confirment l’augmentation constante du nombre de fonctions particulières de même que l’utilisation inadéquate de la nomenclature du personnel d’encadrement pour la période 2001-2002 à 2008-2009. Les premières analyses réalisées dans le cadre du programme de maintien de l’équité salariale du personnel cadre, sur la base des données 2009-2010, confirment elles aussi cette situation.

    Rappel

    La qualité des données transmises par les employeurs est cruciale à la réalisation des travaux du Ministère. Afin de compléter les travaux découlant du programme général d’équité salariale et de faciliter, tant au niveau local que national, l’étape d’appariement des postes d’encadrement lors de l’opération de maintien de l’équité salariale, nous souhaitons vous rappeler certains éléments.  

    D’abord, la nomenclature du personnel d’encadrement présente plusieurs titres d’emplois de fonctions types, et ce, dans tous les domaines d’activités du réseau de la santé et des services sociaux. Ainsi, à titre d’employeur, vous êtes en mesure d’apparier la très grande majorité de vos postes d’encadrement aux titres d’emplois de la nomenclature. 

    Cependant, certains postes d’encadrement ne pourront pas être appariés aux titres d’emplois des fonctions types. Il ne va pas sans dire que ces situations doivent être exceptionnelles et être justifiées en raison des attributions très particulières du poste. Les titres d’emplois des fonctions particulières sont identifiés par un astérisque dans la Liste des fonctions du personnel d’encadrement.  

    Afin de vous permettre d’identifier la codification et le titre d’emploi applicable à vos postes d’encadrement, il est opportun de rappeler les outils de travail disponibles : 

    Outil de travail Numéro de dossier (circulaire) Codification
    Répertoire des modalités de classification 2008-043 02.01.12.01
    Guide sur les profils de responsabilités de gestion2008-044 02.01.12.04
    Répertoire de descriptions des fonctions types1992-05802.01.12.03

    En annexe à la présente circulaire, vous trouverez la Liste des fonctions du personnel d’encadrement 2010-2011, en ordre numérique et en ordre alphabétique. Il s’agit de la même liste que celle qui est jointe au Rapport financier annuel des établissements. Ces listes doivent également être utilisées par les agences. 

    Suivi

    Pour toute autre information concernant la présente circulaire et les outils de travail, vous êtes invités à contacter la Direction du personnel syndiqué et de la classification réseau au 581 814-9100, poste 61459.  



















    La sous-ministre adjointe par intérim,


    Original signé par

    Édith Lapointe
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des conditions de travail du personnel d'encadrement et de la classification 581 814-9100, poste 61459
    Message(s)
    Politique d'accessibilité
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