Cette circulaire a pour but de sensibiliser les directions des ressources humaines des établissements de santé et de services sociaux et des agences de la santé et des services sociaux à l’importance de limiter le recours aux fonctions particulières et d’utiliser la nomenclature du personnel d’encadrement.  

Les travaux réalisés dans le cadre du programme général d’équité salariale du Conseil du trésor pour le personnel d’encadrement du secteur de la santé et des services sociaux ainsi que pour les biochimistes cliniques, les physiciens médicaux, les pharmaciens et les chefs de département de pharmacie confirment l’augmentation constante du nombre de fonctions particulières de même que l’utilisation inadéquate de la nomenclature du personnel d’encadrement pour la période 2001-2002 à 2008-2009. Les premières analyses réalisées dans le cadre du programme de maintien de l’équité salariale du personnel cadre, sur la base des données 2009-2010, confirment elles aussi cette situation.

La qualité des données transmises par les employeurs est cruciale à la réalisation des travaux du Ministère. Afin de compléter les travaux découlant du programme général d’équité salariale et de faciliter, tant au niveau local que national, l’étape d’appariement des postes d’encadrement lors de l’opération de maintien de l’équité salariale, nous souhaitons vous rappeler certains éléments.  

D’abord, la nomenclature du personnel d’encadrement présente plusieurs titres d’emplois de fonctions types, et ce, dans tous les domaines d’activités du réseau de la santé et des services sociaux. Ainsi, à titre d’employeur, vous êtes en mesure d’apparier la très grande majorité de vos postes d’encadrement aux titres d’emplois de la nomenclature. 

Cependant, certains postes d’encadrement ne pourront pas être appariés aux titres d’emplois des fonctions types. Il ne va pas sans dire que ces situations doivent être exceptionnelles et être justifiées en raison des attributions très particulières du poste. Les titres d’emplois des fonctions particulières sont identifiés par un astérisque dans la Liste des fonctions du personnel d’encadrement.  

Afin de vous permettre d’identifier la codification et le titre d’emploi applicable à vos postes d’encadrement, il est opportun de rappeler les outils de travail disponibles : 

En annexe à la présente circulaire, vous trouverez la Liste des fonctions du personnel d’encadrement 2010-2011, en ordre numérique et en ordre alphabétique. Il s’agit de la même liste que celle qui est jointe au Rapport financier annuel des établissements. Ces listes doivent également être utilisées par les agences. 

Pour toute autre information concernant la présente circulaire et les outils de travail, vous êtes invités à contacter la Direction du personnel syndiqué et de la classification réseau au 581 814-9100, poste 61459.