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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2017-024 01 01 41 05 2017-07-13
Sujet

Disposition des placentas à la suite d'un accouchement

Expéditeur(s)

Le sous-ministre associé à la Direction générale des services de santé et de médecine universitaire
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire a pour but d’établir une procédure à suivre pour remettre un placenta au parent qui en fait la demande.

    Principe

    Le placenta réclamé par le parent à la naissance de l’enfant doit lui être remis, sous réserve des modalités prévues dans la présente circulaire.

    Règles applicables

    La circulaire codifiée 01.01.41.01 (2016-014) détermine que seules les pièces anatomopathologiques pour lesquelles un rapport doit être produit doivent être transmises au laboratoire en vertu de l’article 59 du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements (RLRQ, chapitre S-5, r.5). Ainsi, seuls les placentas pour lesquels une analyse est requise seront acheminés au laboratoire. La décision de soumettre les pièces anatomopathologiques relève du professionnel qui en fait le prélèvement.

    De façon générale, les placentas sont des déchets anatomiques humains qui, selon les exigences du Règlement sur les déchets biomédicaux (RLRQ, chapitre Q-2, r.12), doivent être incinérés.

    Cependant, lorsqu’un placenta est réclamé par un parent à la naissance de l’enfant, le placenta n’est plus considéré comme un déchet biomédical et n’est plus soumis aux exigences du Règlement. 

    Modalités

    Un parent qui désire conserver le placenta doit le signifier au centre accoucheur le plus tôt possible avant l’accouchement afin de faire connaître sa volonté et d’entamer la procédure de remise.

    Le parent devra être informé préalablement :

    • que dans certaines situations (ex. contamination virale) le placenta pourrait ne pas être remis;
    • qu’un placenta qui devrait être transmis au laboratoire pour une analyse d’anatomopathologie n’empêche pas qu’il soit remis aux parents par la suite. Cela peut par contre entraîner des délais;
    • que le placenta peut être contaminé par des agents infectieux même s’il est remis au parent et que l’ingestion du placenta est fortement déconseillée. Il n’est pas manipulé dans des conditions permettant d’en assurer la salubrité alimentaire.

    Pour obtenir le placenta, le parent qui en fait la demande devra s’engager par écrit à respecter certaines conditions :

    • Le placenta doit être manipulé avec des gants imperméables et il faut se laver les mains avec du savon et de l’eau après l’avoir manipulé.
    • Toutes les mesures doivent être prises pour éviter un dommage à l’environnement ou une quelconque nuisance, par exemple s’assurer que des enfants ou des animaux ne puissent y avoir accès.
    • Le placenta ne doit pas être vendu ou cédé ou faire l’objet de toute autre transaction.

    Suivi

    Pour toute question ou renseignement, vous pouvez communiquer avec la Direction des services mère-enfant au 581 814‑9100, poste 62688.



















    Le sous-ministre associé,


    Original signé par

    Michel A. Bureau
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des services mère-enfant 581 814-9100, poste 62688
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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