Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles (RLRQ, chapitre S-4-2, art. 431). La présente a pour but de faire parvenir aux établissements de nouvelles instructions ainsi qu’un nouveau Modèle d’appel d’offres pour les locations d’immeubles comblant des besoins en centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Ces derniers sont disponibles avec la version web de cette circulaire que vous trouverez sur le site internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) qui, pour ce type de projet locatif, remplace celui publié à la circulaire 2008-039 (02.02.36.01).

Le Modèle d’appel d’offres annexé à la circulaire vise spécifiquement les locations d’immeubles pour des besoins en CHSLD. Il offre aux établissements un outil de référence adapté dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces projets locatifs. Il est accompagné des instructions qui les guident sur le processus d’élaboration et de conclusion d’un projet de location d’immeubles lié aux besoins en CHSLD. En outre, le Modèle d’appel d’offres comprend des gabarits à compléter dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets locatifs.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction de la coordination des investissements et du financement du MSSS au 581 814-9100, poste 61576.