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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2017-009 02 02 36 05 2017-01-31
Sujet

Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et présidents-directeurs généraux des centres intégrés de santé et de services sociaux, des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Préambule

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles (RLRQ, chapitre S-4-2, art. 431). La présente a pour but de faire parvenir aux établissements de nouvelles instructions ainsi qu’un nouveau Modèle d’appel d’offres pour les locations d’immeubles comblant des besoins en centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Ces derniers sont disponibles avec la version web de cette circulaire que vous trouverez sur le site internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) qui, pour ce type de projet locatif, remplace celui publié à la circulaire 2008-039 (02.02.36.01).

    Objet

    Le Modèle d’appel d’offres annexé à la circulaire vise spécifiquement les locations d’immeubles pour des besoins en CHSLD. Il offre aux établissements un outil de référence adapté dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces projets locatifs. Il est accompagné des instructions qui les guident sur le processus d’élaboration et de conclusion d’un projet de location d’immeubles lié aux besoins en CHSLD. En outre, le Modèle d’appel d’offres comprend des gabarits à compléter dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets locatifs.

    Suivi

    Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction de la coordination des investissements et du financement du MSSS au 581 814-9100, poste 61576. 



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    François Dion
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la coordination des investissements et du financement 581 814-9100, poste 61576
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2017-009_Message (2017-03-10).pdf 2017-03-10
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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