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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
1994-046 03 01 61 06 1994-08-24
Sujet

Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho

Cette circulaire remplace celle du 1er août 1991 (1991-074) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint au Budget et à l'Administration
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés et de soins psychiatriques
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Afin d'améliorer la qualité de service aux centres hospitaliers, le Ministère fixe à trois (3) mois suivant la fin d'une période financière les délais de transmission des données à la banque provinciale Med-Écho.

    Principes

    Le système Med-Écho permet de publier et de rendre disponibles les données sur les séjours hospitaliers des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés et de soins psychiatriques. De plus, c'est à partir de cette banque de données (Med-Écho) qu'il est possible de produire, pour chaque centre hospitalier, l'information de gestion sur l'ensemble des cas d'hospitalisations (case-mix) en se basant sur l'approche des DRG (Diagnosis Related Groups). Afin qu'elles puissent être utilisées efficacement, il est essentiel que ces données soient intégrales, récentes et disponibles rapidement.

    Modalités d'application

    Un calendrier d'opération est fourni au Service des archives médicales des centres hospitaliers et le Ministère intervient auprès de sa clientèle chaque fois que l'écart entre la fin d'une période financière, et la date de fermeture de cette période dans un centre hospitalier excède la norme établie, soit trois mois.

    Démarche

    Les centres hospitaliers visés doivent s'assurer que les dates d'échéance pour la fermeture des périodes de la banque de données Med-Écho soient respectées. Pour cela, les informations contenues à cet effet au Règlement sur l'organisation et l'adminstration des établissements diovent parvenir à la banque Med-Écho dans les trois mois suivant la fin de la période financière correspondante à la daite de sortie de l'usager. Les informations doivent être transmises conformément aux exigences définies dans le cadre normatif du système ministériel Med-Écho.

    Suivi

    Le service ressource cité en référence est responsable de l'application de la politique de fermeture de la banque de données Med-Écho. Il est à votre disposition pour tout renseignement additionnel relatif à cette circulaire.



















    Le sous-ministre adjoint au Budget et à l'Administration,


    Original signé par

    Pierre Roy
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe de l'information, de la performance et de l'évaluation 581 814-9100, poste 61665
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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