Toute version d’une application destinée à interagir avec les actifs
informationnels du SSSS doit être officiellement certifiée ou homologuée et
recevoir un code d’identification unique lorsqu’une telle certification ou
homologation est jugée nécessaire par le MSSS. Les obligations de
certification ou d’homologation des produits et services technologiques seront
introduites sur une base progressive en fonction des priorités du MSSS.
Les principales orientations mises de l’avant dans ce cadre de gestion couvrent tout le cycle de vie des processus de certification et d’homologation en apportant des précisions sur chacune des étapes essentielles, notamment la création, la réalisation et le suivi desdits processus. Ces processus facilitent une meilleure compréhension des besoins spécifiques du SSSS et favorisent le développement d’une offre de produits et services technologiques mieux adaptés auxdits besoins.
Le DRI définit les modalités de gestion des processus de certification et d’homologation des produits et services technologiques. Ces modalités prévoient que :
1° le bureau de certification et d’homologation veille à la bonne marche du processus;
2° le bureau de certification et d’homologation coordonne l’ensemble des activités et constitue le point d’entrée unique du processus de certification des produits et services technologiques du SSSS;
3° le DRI approuve les objectifs, les orientations et la portée de
chaque certification;
4° l’organisme auditeur est autonome et imputable dans la réalisation
des vérifications sous sa responsabilité, notamment en matière
d’intégrité, d’interopérabilité, de sécurité, des aspects cliniques ou
technologiques;
5° les personnes ou sociétés assujetties aux lois susmentionnées
doivent acquérir uniquement les versions certifiées des produits et
services technologiques lorsqu’une telle certification existe;
6° le bureau de certification et d’homologation informe les fournisseurs de produits et services technologiques, pour lesquels des exigences de certification ont été émises, qu’ils doivent :
- présenter au MSSS une demande de certification dûment complétée;
- se conformer aux exigences et délais prescrits pour la certification des produits et services;
- informer le MSSS de tout changement apporté à la version d’une application certifiée en tenant un registre à jour des changements réalisés après l’obtention d’une certification donnée;
- se soumettre, au besoin, à une nouvelle certification selon une échéance et des exigences prescrites;
- informer le MSSS de tout problème de sécurité, technologique ou fonctionnel découvert dans le produit ou le service après que celui-ci ait obtenu la certification;
- assurer le soutien à l’utilisation et le soutien technique de son produit ou son service vis-à-vis les utilisateurs finaux afin de garantir en tout temps la continuité des services;
- effectuer les correctifs nécessaires à la suite de la détection d’une anomalie et déployer la version corrigée dans les plus brefs délais afin de s’assurer d’une intégrité des données;
- intégrer les changements à la suite de modifications du cadre légal ou à la suite de l’amélioration et de l’évolution de l’actif informationnel le concernant;
- se soumettre, au besoin, au processus de suivi.
La publication dudit cadre de gestion dans le SSSS vise à permettre l’appropriation de son contenu par les principaux acteurs mentionnés plus haut au niveau de la portée. Ainsi, il sera possible d’assurer le maintien des caractéristiques propres de l’environnement technologique composant les actifs informationnels du SSSS.