Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2021-024 01 02 40 11 2022-01-19
Sujet

Allocation budgétaire 2022-2023 pour l’approvisionnement en produits sanguins

Cette circulaire remplace celle du 1er février 2021 (2020-024) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe à la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire définit les activités des établissements serveurs des douze grappes en ce qui a trait à l’allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguin.

    Contexte

    Afin de répondre à la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance (RLRQ, chapitre H 1.1), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) allouera des budgets aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) calculés en fonction des prévisions de consommation et des tarifs. Les prévisions de consommation (quantités accordées) des établissements du RSSS ont été établies à partir du modèle historique du MSSS et des recommandations du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle.

    Aucune validation des prévisions de consommation par les établissements ne devra être faite. Cette activité sera remplacée par une reddition de comptes de fin d’année le cas échéant.

    Un descriptif du modèle de prévisions de consommation du MSSS est présenté à l’annexe 1 alors que les prévisions par grappe et par établissement, selon le modèle du MSSS, sont disponibles à l’annexe 2.

    Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) demeure l’organisme de gestion de l’approvisionnement en commun désigné (selon l’article 42 de la Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec) pour convenir des conditions de fourniture des établissements du RSSS avec Héma-Québec (RLRQ, chapitre H-1.1, article 37.1). Le paiement des produits sanguins sera effectué par le MSSS, et ce, en lieu et place des établissements du RSSS.

    Les établissements serveurs des douze grappes sont imputables de l’utilisation des produits sanguins et une reddition de comptes en fin d’année pourrait être exigée. Tout écart significatif entre les quantités accordées et la consommation réelle devra être justifié sur demande du MSSS. Également, en fin d’année, un ajustement à la baisse au budget de fonctionnement des grappes est prévu pour ceux qui n’atteindront pas les cibles de gestion. Cet ajustement sera calculé par la multiplication du nombre de culots globulaires excédant la cible de péremption par le tarif en vigueur pour l’exercice en cause.  


    Modalités

    1. Les établissements serveurs des douze grappes doivent désigner annuellement le CAG à titre de mandataire pour convenir des conditions de fourniture des produits sanguins. Les établissements du RSSS doivent confirmer ce mandat par voie électronique à l’adresse : https://lac-provincial.appeloffres.ca/connexion. La période de publication des mandats débute à la date de publication de la circulaire pour se terminer le 28 février 2022. Le CAG doit amorcer la démarche auprès des personnes responsables de l’exercice dans les établissements serveurs. Par la confirmation du mandat au CAG, les établissements serveurs attestent avoir pris connaissance des quantités accordées pour l’exercice en cause (voir annexe 2). Ces quantités serviront de base de négociation entre le CAG et Héma-Québec.

      Les commandes des établissements du RSSS en cours d’exercice ne sont pas limitées aux quantités accordées. Toutefois, les établissements serveurs doivent être en mesure de justifier, le cas échéant, les écarts lors de la reddition de comptes de fin d’année.

    2. Les directeurs des finances ou clinico-administratifs des établissements serveurs du RSSS seront responsables de donner le mandat au CAG. À cet effet, ils recevront un code d’accès au site https://lac‑provincial.appeloffres.ca. L’information relative à l’exercice de prévision des besoins 2022‑2023 devrait être partagée avec le coordonnateur de banque de sang et l’équipe de médecine transfusionnelle.

    3. Chaque installation doit atteindre un taux de péremption des culots globulaires allogéniques inférieur à la cible prescrite par le MSSS. La cible à respecter pour chaque installation est présentée à l’annexe 1.

    Suivi

    Nous vous demandons d’assurer le suivi auprès des directeurs clinico-administratifs des grappes OPTILAB.

     

    Pour toute question ou toute information concernant l’accès au site https://lac-provincial.appeloffres.ca/connexion, nous vous invitons à communiquer avec le CAG au 1 866 476‑4224 ou à l’adresse servicealaclientele@cag.gouv.qc.ca.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lucie Opatrny
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la biovigilance et de la biologie médicale 581 814-9100, poste 62320
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
    © Gouvernement du Québec, 2022