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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2012-025 02 01 34 04 2012-09-23
Sujet

Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaits d’installation aux pharmaciens en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées

Cette circulaire remplace celle du 25 avril 2006 (2006-018) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe au Personnel réseau et ministériel
Destinataire(s)
Les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics et privés conventionnés et les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire a pour but d’attribuer des primes de recrutement et de maintien en emploi et des forfaits d’installation aux pharmaciens œuvrant en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées. 

    Contexte

    Des primes de recrutement et de maintien en emploi pouvant aller jusqu’à 45 % du salaire sont introduites. De plus, des forfaits d’installation pouvant aller jusqu’à 35 000 $ sont accessibles au pharmacien qui s’engage par écrit à exercer sa profession à temps plein dans l’établissement pour une période continue minimale de deux ans (ou à raison de quatre jours par semaine pour une période continue minimale de deux ans et demi). Ces mesures donnent suite aux engagements ministériels découlant de la Lettre d’entente n o1 de l’Entente collective intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (APES) relative aux conditions de travail des pharmaciens exerçant en établissements de santé et de services sociaux. Ces mesures prendront fin le 30 mars 2015.  

    Modalités

    Primes de recrutement et de maintien en emploi

    Une prime annuelle de recrutement et de maintien en emploi établie en pourcentage du salaire à l’échelle du pharmacien, selon le taux déterminé au tableau de l’Annexe 1, est versée au pharmacien.

    Le montant de la prime est ajusté au prorata de la durée de l’affectation du pharmacien dans l’établissement. Cette prime est versée proportionnellement sur chacune des paies du pharmacien.  

    Pour le pharmacien à temps partiel, cette prime est versée au prorata des heures travaillées.  

    Cette prime n’est pas admissible aux calculs des diverses prestations ou bénéfices prévus à l’entente, de même qu’à la compensation des bénéfices marginaux des temps partiels prévue à l’article 32 de l’entente.  

    Pour se faire rembourser, une fois l’année financière terminée, l’établissement adresse sa réclamation à la Direction des professionnels de la santé et du personnel d’encadrement du Ministère sous la rubrique « remboursement de primes de recrutement et de maintien en emploi versées aux pharmaciens ».  

    Forfaits d'installation

    Un montant forfaitaire variant de 10 000 $ à 35 000 $, selon l’établissement conformément au tableau de l’Annexe 1, peut être versé aux fins d’attraction.

    Pour y être admissible, le pharmacien doit répondre aux conditions suivantes :

    • être embauché sur un poste régulier;
    • certifier par écrit de ne jamais avoir reçu de forfait d’installation;
    • s’engager par écrit à avoir sa résidence principale sur le territoire de l’établissement et à y exercer sa profession à temps plein pour une période continue minimale de deux années ou à raison de quatre jours par semaine pour une période continue minimale de deux ans et demi, selon les termes du contrat type reproduit ci-après (cf. Annexe 2).

    Au préalable, l’établissement s’assure auprès de l’agence de la santé et des services sociaux de la disponibilité des fonds requis. Par la suite, il effectue le paiement qui doit apparaître sur la première paie du pharmacien. La demande de remboursement est transmise par l’établissement à l’agence de la santé et des services sociaux pour qu’elle puisse confirmer au Ministère que le forfait a bel et bien été utilisé aux fins de recruter un pharmacien, et ce, en joignant les pièces justificatives.

    Suivi

    Entrée en vigueur

    Ces deux mesures prennent effet le 23 septembre 2012.

    Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec la Direction des professionnels de la santé et du personnel d’encadrement au 581 814-9100, poste 61459.  



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Édith Lapointe
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des professionnels de la santé et du personnel d’encadrement 581 814-9100, poste 61459
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2012-025_Message (2014-09-02).pdf 2014-09-02
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