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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2017-027 04 02 00 02 2017-10-30
Sujet

Règle particulière sur la sécurité organisationnelle / Règle particulière sur les domaines de confiance et leurs interconnexions

Expéditeur(s)

Le sous-ministre associé à la Direction générale des technologies de l’information
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire vise, d’une part, l’atteinte d’un niveau global de sécurité adéquat par l’application de mesures de sécurité proportionnelles à la valeur de l’information utilisée, aux risques, à leur probabilité d’occurrence et à leurs impacts, et d’autre part, à définir les exigences de base permettant de supporter l’ensemble des orientations et des directives de sécurité de l’information concernant l’encadrement des communications d’information, particulièrement celles contenant des renseignements de santé.

    Volume 04         Gestion des ressources informationnelles

    Chapitre 02       Règles particulières du dirigeant réseau de l’information

    Sujet 01 et 02    << nom de la règle particulière>>

    Document 02     Règles particulières

    Principe

    Un établissement ou un organisme du réseau doit assurer la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de l’information qu’il détient ou sous sa responsabilité, dans le cadre de sa mission.

    Règles applicables

    La circulaire définit les objectifs organisationnels devant être atteints par l’ensemble des organismes relevant du dirigeant réseau de l’information et par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en termes de sécurité de l’information. La circulaire établit également les modalités d’interconnexions au sein du MSSS, du réseau de la santé et des services sociaux du secteur de la santé et des services sociaux.

    Suivi

    Pour toute question, vous pouvez communiquer avec la Direction de la coordination, des investissements majeurs et de la sécurité de l’information à l’adresse courriel : gouvernance.securite@ssss.gouv.qc.ca



















    Le sous-ministre associé,


    Original signé par

    Richard Audet
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la coordination, des investissements majeurs et de la sécurité de l’information 418 529-4898, poste 202
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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