Cette circulaire vise, d’une part, l’atteinte d’un niveau global de sécurité adéquat par l’application de mesures de sécurité proportionnelles à la valeur de l’information utilisée, aux risques, à leur probabilité d’occurrence et à leurs impacts, et d’autre part, à définir les exigences de base permettant de supporter l’ensemble des orientations et des directives de sécurité de l’information concernant l’encadrement des communications d’information, particulièrement celles contenant des renseignements de santé.

Volume 04         Gestion des ressources informationnelles

Chapitre 02       Règles particulières du dirigeant réseau de l’information

Sujet 01 et 02    << nom de la règle particulière>>

Document 02     Règles particulières

Un établissement ou un organisme du réseau doit assurer la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de l’information qu’il détient ou sous sa responsabilité, dans le cadre de sa mission.

La circulaire définit les objectifs organisationnels devant être atteints par l’ensemble des organismes relevant du dirigeant réseau de l’information et par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en termes de sécurité de l’information. La circulaire établit également les modalités d’interconnexions au sein du MSSS, du réseau de la santé et des services sociaux du secteur de la santé et des services sociaux.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec la Direction de la coordination, des investissements majeurs et de la sécurité de l’information à l’adresse courriel : gouvernance.securite@ssss.gouv.qc.ca.