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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2022-006 03 04 01 01 2022-03-23
Document révisé le
2022-05-06
Sujet

Les valeurs unitaires 2022-2023

Cette circulaire remplace celle du 31 mars 2021 (2021-006) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Nous vous faisons parvenir les changements aux valeurs unitaires utilisées par les missions d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux : CLSC, CH, CHSLD et CR.

    Modalités

    L’annexe 1 fait état de l’ensemble des centres d’activités (c/a) visés, des missions concernées, de même que de la date de mise à jour de chaque annexe. Vous trouverez la mise à jour sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, section Publications, rubrique Normes et pratiques de gestion (Manuel de gestion financière et Répertoire des circulaires). Cette mise à jour est applicable au 1er avril 2022.

    Pour le 1er avril 2022, les annexes suivantes ont été mises à jour :

    • Annexe A - Inhalothérapie
    • Annexe B - Laboratoires de biologie médicale
    • Annexe C - Physiologie respiratoire 
    • Annexe D - Électrophysiologie
    • Annexe E - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle
    • Annexe F - Médecine nucléaire et TEP 
    • Annexe G - Imagerie médicale 
    • Annexe H - Radio-oncologie


    Les guides informations financières et statistiques pour la radio-oncologie, l'électrophysiologie et l'imagerie médicale ont également été mis à jour. Vous trouverez l’ensemble des guides et des annexes joints à la présente circulaire de même que les dernières dates de mises à jour de chacune des annexes.

    Si certains professionnels réalisent des activités différentes de celles préconisées par leur catégorie d’emploi, les salaires devront être répartis entre les c/a concernés. Cependant, il faudra alors utiliser les codes de procédure d’une seule annexe selon l’imputation des heures et du salaire du personnel technique. 

    En résumé, s’il n’y a pas de coûts imputés à un c/a, il ne doit pas y avoir compilation d’unités de mesure. Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer que la compilation des unités de mesure soit conditionnelle à l’imputation des heures travaillées et des salaires dans les c/a ou les sous-centres d’activités appropriés.

    Un formulaire est également rendu disponible à la section « Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire » pour toute nouvelle demande d’ajout ou de modification aux valeurs unitaires. Si certaines activités sont manquantes dans les annexes, veuillez remplir ce formulaire et le transmettre avant le 31 décembre aux coordonnées figurant dans ce dernier.

    Chacune des annexes est composée d’un document PDF et d’un fichier Excel. Les PDF indiquent les ajouts et les modifications apportés dans les différentes annexes et une version abrégée de l’annexe complète. Les fichiers Excel représentent l’annexe complète, incluant les derniers ajouts ou modifications.

    Mise en garde

    Nous vous rappelons que les procédures effectuées par un médecin seul et  sans assistance du personnel technique ne peuvent faire l’objet d’un décompte d’unités. Seules les procédures effectuées par un technologue/technologiste ou avec assistance d’un technologue/technologiste peuvent être comptées.

    Suivi

    Nous vous demandons d’informer les responsables concernés de votre établissement (secteur comptabilité et secteur clinique) en leur transmettant ces annexes, ces guides et ce formulaire.

    Pour toute question ou toute information concernant l’annexe B, vous pouvez communiquer avec la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale à l'adresse biomed@msss.gouv.qc.ca et pour tout autre renseignement en lien avec ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca



















    Le sous-ministre associé,


    Original signé par

    Pierre-Albert Coubat
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des normes et des pratiques de gestion réseau 581 814-9100, poste 62320
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_1.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_A_Inhalothérapie.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_A_Inhalothérapie.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_B_Laboratoire de biologie.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_B_Laboratoire de biologie.xls 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-05-06)_C_Physiologie respiratoire.pdf 2022-05-06
    2022-006_Annexe (2022-05-06)_C_Physiologie respiratoire.xlsx 2022-05-06
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_D_Électrophysiologie.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_D_Électrophysiologie.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_E_HEI.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_E_HEI.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_F_Médecine nuclaire et TEP.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_F_Médecine nuclaire et TEP.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-05-06)_G_Imagerie médicale.pdf 2022-05-06
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_G_Imagerie médicale.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_H_Radio-oncologie.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_H_Radio-oncologie.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_I_Chambre hyperbare.pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_I_Chambre hyperbare.xlsx 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_Guide électrophysiologie médicale 2022-2023 (2022-04-01).pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_Guide HEI (rév 2019-04-01).pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_Guide médecine nucléaire et TEP (2019-04-01).pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_Guide imagerie médicale (2022-04-01).pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_Guide radio-oncologie (2022-04-01).pdf 2022-03-23
    2022-006_Annexe (2022-03-23)_Formulaire_modification_ajout_valeurs_unitaires.docx 2022-03-23
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2022-006_Message (2022-05-06).pdf 2022-05-06
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