Logo MSSS
G26, Version 2025.3.14.18181
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2024-030 03 01 42 24 2024-12-03
Sujet

Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers, prestations gouvernementales pour enfants et mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables

Cette circulaire remplace celle du 11 décembre 2023 (2023-028) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe du Sous-ministériat aux services à l'organisation
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux.
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire reprend les principaux éléments relatifs aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) que sont les allocations financières, la contribution des usagers, les prestations gouvernementales pour enfants et la mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables. Ces éléments sont présentés aux annexes ci-jointes. 

    Veuillez noter que les rétributions, les compensations et les autres montants applicables aux RI-RTF font l’objet de la circulaire codifiée 03.01.42.25.

    Modalités

    Certaines allocations financières ainsi que les montants pris en compte pour le calcul de la contribution des usagers sont indexés annuellement en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9). Au 1er janvier 2025, le taux d’indexation est de 2,6 % (était à 4,4 % au 1er janvier 2024). Pour rappel, au 1er janvier 2024, l'indexation de certains montants apparaissant à l'annexe 2 avait été plafonnée à 3 % en vertu de la Loi limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chapitre I-7.1).

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et politiques financières à l'adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Kathleen Munger, FCPA, ASC
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction adjointe des ressources intermédiaires et de type familial
    guichetrirtf@msss.gouv.qc.ca
    Direction des normes et politiques financières
    rapfin@msss.gouv.qc.ca
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
    © Gouvernement du Québec, 2025