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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2013-020 03 02 10 02 2013-04-16
Sujet

Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique

Expéditeur(s)

Le sous-ministre associé à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux et les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Cette circulaire présente en annexe le cadre de gestion traitant de l’application du programme du ministère de la Santé et des Services sociaux visant les projets en économie d’énergie autofinancés par les économies d’énergie et réalisés dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il présente les critères d’admissibilité à l’autorisation d’emprunt pour ces projets. Il présente également les cas, conditions et circonstances suivant lesquels une subvention peut être accordée pour les projets comprenant des mesures d’économie d’énergie ayant recours aux énergies émergentes et ayant une incidence moindre sur l’environnement. 

    Ce cadre de gestion donne les dispositions générales, le partage des rôles et des responsabilités des diverses instances impliquées, les rapports et états requis, les critères d’admissibilité et de recevabilité, la méthode de calcul du montant en autofinancement et, le cas échéant, la méthode de calcul de la subvention et finalement, les règles reliées au financement des projets. De plus, l’annexe comprend le schéma du processus de réalisation pour les projets autofinancés d’économie d’énergie.

    Suivi

    Au besoin, des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Direction générale adjointe des investissements au 581 814-9100, poste 62672.   



















    Le sous-ministre associé,


    Original signé par

    Michel Fontaine
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe des investissements 581 814-9100, poste 62672
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2013-020_Message (2013-11-28).pdf 2013-11-28
    Politique d'accessibilité
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