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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2008-009 01 02 40 10 2008-03-14
Sujet

Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec

Expéditeur(s)

Le directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements désignés et associés du système du sang du Québec, les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Objet

La présente circulaire définit les analyses qui feront l’objet de facturations aux établissements par Héma-Québec dès le 1 er avril 2008.

Contexte

À compter d’avril 2008, un nouveau mode de financement pour certaines analyses de laboratoire d’Héma-Québec entrera en vigueur. Le mode de financement par subvention sera remplacé par la vente de services par Héma-Québec aux établissements. Afin de permettre aux établissements de se préparer, une facturation virtuelle a été mise en place depuis avril 2006. 

Ces analyses sont :

  • Investigation des cas d’allo-immunisation simple (820 0010) et des cas périnataux simple (820 0060)
    ABO/Rh  
    Coombs direct  
    Phénotypes 
    Dépistage sur 3 cellules/2 milieux 
    Auto-absorption
    Identification sur 1 panel/2 milieux
    Un anticorps retrouvé et identifié  
  • Titration des cas périnataux (820 0050)

Coût

Il est à noter que cette facturation ne sera pas reliée dans l’immédiat à un transfert de budgets vers les établissements. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, de concert avec les agences de la santé et des services sociaux, continueront de suivre l’évolution de ce dossier et il est possible que certains transferts soient consentis aux établissements se voyant désavantagés de façon importante. 



















Le directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint,


Original signé par

Alain Poirier
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction de la biovigilance et de la biologie médicale 581 814-9100, poste 62320
Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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