Le ministre de la Santé et des Services sociaux attire votre attention sur
l’existence d’ententes de facturation réciproque que le gouvernement du
Québec a conclues avec les gouvernements des autres provinces et
territoires du Canada.
Ces ententes administratives permettent de facturer directement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), et non aux bénéficiaires des services, les services hospitaliers offerts par des établissements québécois aux résidents d’une autre province ou d’un autre territoire.
À l’inverse, les résidents québécois traités ou hospitalisés à l’extérieur du
Québec, mais à l’intérieur du Canada n’ont pas à payer le coût des
services hospitaliers reçus.