À compter du 1er avril 2011, les unités de sang de cordon ombilical
achetées à l’extérieur du Québec seront remboursées par le ministère de
la Santé et des Services sociaux (MSSS), par l’intermédiaire
d’Héma-Québec, et non plus par la Régie de l’assurance maladie du
Québec.
Pour obtenir un remboursement, les établissements devront désormais transmettre une demande à Héma-Québec. Cette demande devra contenir une copie de la facture transmise par le fournisseur, le nom et les coordonnées du fournisseur et une description du produit acheté. Le remboursement sera effectué par le MSSS et parviendra aux établissements par l’intermédiaire d’Héma-Québec. Les unités de sang de cordon ombilical utilisées pour fin de recherche ou d’expérimentation ne sont pas admissibles à un remboursement. En ce qui concerne les frais de transport, ils ne sont pas admissibles à un remboursement et doivent être assumés par les établissements.
Par ailleurs, les établissements n’auront pas à payer les unités de sang de
cordon lorsqu’ils s’approvisionneront directement auprès de la Banque
publique de sang de cordon ombilical d’Héma-Québec.