Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2011-004 01 02 40 14 2011-03-03
Document révisé le
2012-09-10
Sujet

Nouvelle procédure pour le remboursement d’unités de sang de cordon ombilical

Expéditeur(s)

Le directeur général des services de santé et médecine universitaire
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux exploitant la mission CH, les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

Objet

La présente circulaire a pour objet d’informer les établissements du réseau d’une nouvelle procédure concernant l’approvisionnement en sang de cordon ombilical.  

Modalités

À compter du 1er avril 2011, les unités de sang de cordon ombilical achetées à l’extérieur du Québec seront remboursées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), par l’intermédiaire d’Héma-Québec, et non plus par la Régie de l’assurance maladie du Québec. 

Pour obtenir un remboursement, les établissements devront désormais transmettre une demande à Héma-Québec. Cette demande devra contenir une copie de la facture transmise par le fournisseur, le nom et les coordonnées du fournisseur et une description du produit acheté. Le remboursement sera effectué par le MSSS et parviendra aux établissements par l’intermédiaire d’Héma-Québec. Les unités de sang de cordon ombilical utilisées pour fin de recherche ou d’expérimentation ne sont pas admissibles à un remboursement. En ce qui concerne les frais de transport, ils ne sont pas admissibles à un remboursement et doivent être assumés par les établissements.

Par ailleurs, les établissements n’auront pas à payer les unités de sang de cordon lorsqu’ils s’approvisionneront directement auprès de la Banque publique de sang de cordon ombilical d’Héma-Québec.  

Suivi

Veuillez faire parvenir vos demandes de remboursement aux coordonnées suivantes : 

Héma-Québec
Direction du registre des donneurs de cellules souches
4045, boulevard Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec) H4R 2W7

La direction citée en référence est disponible pour tout renseignement additionnel.  



















Le directeur général,


Original signé par

Michel A. Bureau
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction de la biovigilance et de la biologie médicale 581 814-9100, poste 62320
Message(s)
  Nom du documentDate
2011-004_Message (2012-09-10).pdf 2012-09-10
Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022