À compter de 2011-2012, les crédits seront intégrés annuellement dans
l’enveloppe de crédits régionale des agences de la santé et des services
sociaux selon le nombre d’IPS-SPL et de candidate IPS-SPL travaillant
dans leur région.
Les agences verront à répartir les crédits entre les établissements en fonction du nombre d’IPS-SPL, de leur lieu de pratique et des heures rémunérées.
L’établissement n’ayant reçu aucun financement durant l’année pour une
IPS-SPL ou une candidate IPS-SPL, devra inscrire le montant du
financement à recevoir dans son rapport financier.
Pour recevoir le financement, les établissements devront transmettre à
leur agence et à la Direction des soins infirmiers du MSSS (responsable
du dossier des IPS-SPL) les ententes de partenariat ainsi qu’une lettre
signée par le directeur des ressources humaines de l’établissement
mentionnant la date d’entrée en fonction de l’IPS-SPL ou de la candidate
IPS-SPL, ainsi que la date de début du travail de collaboration avec le ou
les médecins partenaires ainsi que le nombre de jours/semaine que
représente ce travail de collaboration.
Une convention doit également être conclue entre le CSSS et les
médecins partenaires où pratique l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL.
Cette convention signée entre les parties doit être acheminée à l’agence.
Préalablement à la signature de la promesse d’embauche entre le CSSS
et l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL, l’établissement doit s’assurer que
l’IPS-SPL ou la candidate l’IPS-SPL n’est pas détentrice d’une promesse
d’embauche de la part d’un autre établissement ou que celle-ci est
finalisée (trois ans à temps complet ont été réalisés).
Le MSSS se réserve le droit de revoir les modalités de financement
advenant que ces conditions afférentes à l’embauche d’une IPS-SPL ne
soient pas respectées par le CSSS.