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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2011-013 03 01 61 22 2011-06-06
Sujet

Soutien financier pour l'intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) et des candidates IPS-SPL

Expéditeur(s)

Le directeur général des Services de santé et médecine universitaire
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux publics et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire a pour but de préciser les modalités de financement, de suivi et d’évaluation à l’égard du déploiement de 500 IPSSPL (incluant les candidates IPS-SPL). 

    Contexte

    En juillet 2010, le ministre de la Santé et des Services sociaux annonçait la création de 500 postes d’IPS-SPL dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’un soutien financier pour en favoriser l’implantation.

    Le déploiement de ces IPS-SPL est l’une des stratégies retenue par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour améliorer l’accès aux soins et services de santé de première ligne, à la prise en charge et au suivi de la clientèle. Il est prévu que 70 % de ces IPS-SPL pratiquent en cliniques médicales privées et au sein des unités de médecine familiale et 30 % dans la mission CLSC des CSSS (services courants, soutien à domicile, clientèle vulnérable, clientèle aux prises avec une maladie chronique et clientèle sans médecin de famille). Peu importe le lieu de pratique, les IPS-SPL demeurent des employées des CSSS.

    Afin de soutenir la mise en œuvre de ce déploiement, le MSSS a rendu disponible le Guide de déploiement et d’implantation des IPS-SPL et s’est doté d’un plan d’effectifs IPS-SPL qui s’appuie sur le modèle des Plans régionaux des effectifs médicaux (PREM).  

    Soutien financier attribué

    Afin de favoriser le déploiement des 500 IPS-SPL, le MSSS prévoit le financement suivant :

    • Remboursement du salaire de l’IPS-SPL ou de la candidate IPS-SPL au 10e échelon de l’échelle salariale de l’IPS-SPL incluant les parts de l’employeur, tant que l’IPS-SPL est à l’emploi du CSSS de la région. 
    • Lorsque le lieu de pratique est une clinique médicale privée, une allocation mensuelle de 2 500 $ par IPS-SPL ou par candidate IPS-SPL à temps complet est versée à la clinique médicale par le CSSS afin de compenser les frais d’opération récurrents dont, notamment les coûts du loyer, du secrétariat, du lien internet, de la ligne téléphonique, du télécopieur et des fournitures médicales à usage unique (réf. lettre d’Entente no 229 FMOQ, annexe 2).
    • Lorsque le lieu de pratique est une clinique médicale privée, un forfait d’installation non récurrent de 5 000 $ par IPS-SPL ou candidate IPS-SPL est rendu disponible au CSSS à titre de soutien pour l’installation physique de l’IPS-SPL dans la clinique médicale privée (ameublement, poste informatique et les fournitures durables destinées aux activités professionnelles des IPS-SPL, etc.) et ce, peu importe le nombre de sites exploités par le cabinet privé. Le même équipement est utilisé lorsqu’une IPS-SPL est remplacée par une autre IPS-SPL (réf. lettre d’Entente no 229 FMOQ, annexe 2).

    Modalités reliées au financement

    À compter de 2011-2012, les crédits seront intégrés annuellement dans l’enveloppe de crédits régionale des agences de la santé et des services sociaux selon le nombre d’IPS-SPL et de candidate IPS-SPL travaillant dans leur région. 

    Les agences verront à répartir les crédits entre les établissements en fonction du nombre d’IPS-SPL, de leur lieu de pratique et des heures rémunérées.

    L’établissement n’ayant reçu aucun financement durant l’année pour une IPS-SPL ou une candidate IPS-SPL, devra inscrire le montant du financement à recevoir dans son rapport financier.  

    Pour recevoir le financement, les établissements devront transmettre à leur agence et à la Direction des soins infirmiers du MSSS (responsable du dossier des IPS-SPL) les ententes de partenariat ainsi qu’une lettre signée par le directeur des ressources humaines de l’établissement mentionnant la date d’entrée en fonction de l’IPS-SPL ou de la candidate IPS-SPL, ainsi que la date de début du travail de collaboration avec le ou les médecins partenaires ainsi que le nombre de jours/semaine que représente ce travail de collaboration. 

    Une convention doit également être conclue entre le CSSS et les médecins partenaires où pratique l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL. Cette convention signée entre les parties doit être acheminée à l’agence.  

    Préalablement à la signature de la promesse d’embauche entre le CSSS et l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL, l’établissement doit s’assurer que l’IPS-SPL ou la candidate l’IPS-SPL n’est pas détentrice d’une promesse d’embauche de la part d’un autre établissement ou que celle-ci est finalisée (trois ans à temps complet ont été réalisés).  

    Le MSSS se réserve le droit de revoir les modalités de financement advenant que ces conditions afférentes à l’embauche d’une IPS-SPL ne soient pas respectées par le CSSS.  

    Modalités reliées à l'évaluation de l'implantation des IPS-SPL

    À partir du logiciel GESTRED le CSSS doit fournir au plus tard le 30 avril de chaque année les informations suivantes :  

    • Le nombre d’IPS-SPL et de candidates IPS-SPL œuvrant pour le CSSS dans l’année en cours;
    • Le nombre d’heures travaillées par l’IPS-SPL et par la candidate IPS-SPL par centre d’activités dans l’année en cours;

    Lorsque l’IPS-SPL ou la candidate oeuvrent dans la mission CLSC du CSSS, les données suivantes seront suivies par le MSSS à partir des données du logiciel ICLSC :

    • Le nombre d’usagers différents suivis par l’IPS-SPL ou par la candidate IPS-SPL par programme service au CLSC;

    Lorsque l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL œuvrent en clinique médicale privée, les données suivantes seront suivies par le MSSS à partir des données de la Régie de l’assurance maladie du Québec :

    • Le nombre de patients vus par l’IPS-SPL ou par la candidate IPS-SPL et non inscrits au nom du médecin partenaire;
    • Le nombre de patients vus par l’IPS-SPL ou par la candidate IPS-SPL et inscrits au nom du médecin partenaire;
    • Le nombre de patients vus par l’IPS-SPL ou par la candidate IPS-SPL et non vus par le médecin partenaire;
    • Le nombre de patients inscrits à la clinique médicale avant que l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL ne travaille à la clinique médicale;
    • Le nombre de patients inscrits à la clinique médicale après l’arrivée de l’IPS-SPL ou la candidate IPS-SPL au 31 mars.

    Le transfert de crédits de l’année financière suivante s’effectuera uniquement s’il y a eu dépôt des données demandées par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

    Suivi

    Pour toute information additionnelle, vous êtes invités à communiquer avec le service ressource cité en référence.



















    Le directeur général,


    Original signé par

    Michel A. Bureau
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction nationale des soins et services infirmiers 581 814-9100, poste 62507
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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