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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
1977-149 01 01 20 02 1977-12-28
Sujet

Les médicaments dans le cadre des services à domicile

Expéditeur(s)

Cabinet du sous-ministre
Destinataire(s)
Centres hospitaliers, centre locaux de services communautaires offrant des services à domicile et aux CRSSS
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Il arrive fréquemment que les bénéficiaires de services à domicile doivent prendre des médicaments. La présente circulaire précise les règles qui régissent l’accès à ces médicaments.

    1-

    Tous les médicaments prescrits par le médecin traitant, pour fins de traitement à domicile, aux bénéficiaires de services à domicile seront entièrement à leur charge, sauf pour ceux qui sont déjà couverts par l’un ou l’autre des régimes ci-dessous énumérés.

    Dans tous les cas, les bénéficiaires devront se procurer les médicaments par eux-mêmes à la pharmacie de leur choix.

    Pour ceux bénéficiant d’un régime particulier, ils seront remboursés selon les procédures habituelles.

    Régimes particuliers :

    • les personnes ayant droit à l’aide sociale de même que les personnes à leur charge;
    • les personnes âgées de 65 ans et plus; 
    • les personnes qui contribuent à un plan d'assurance privé.

    En outre, les malades visés par les circulaires (INF-149-75 et INF-91-76) concernant les médicaments aux malades sur pied atteints de cancer, glaucome, fibrose kystique, maladies psychiatrique, tuberculose, hyperlipoprotéinémie primaire et diabète insipide d'origine central ne sont pas touchés par la présente circulaire.

    2-

    Par ailleurs, certains médicaments ou produits pharmaceutiques sont essentiels à l'exercice de la fonction de l'infirmière à domicile et de ce fait doivent être mis à la disposition du personnel infirmier et des bénéficiaires sans frais additionnels.

    Ce sont : 

    2.1 - Les produits pharmaceutiques : 

    • les solutions désinfectantes;
    • les produits topiques pour les soins infirmiers de base.  

    2.2 - Les médicaments d'urgence : 

    Certains médicaments doivent être disponibles, à l'unité, dans la trousse de l'infirmière et utilisés pour le bénéficiaire de services à domicile, dont l'état nécessite une intervention d'urgence de la part du personnel infirmier.

    Les médicaments dont il est question sont injectables et dans tous les cas sont administrés au bénéficiaire avec prescription médicale.

    Ces médicaments injectables sont : 

    • l'adrénaline
    • les stéroides
    • les antihistamiques
    • les dérivés d'aminophylline
    • des tranquilisants (malades psychiatriques)
    • des analgésiques
    • des solutions aérosol pour inhalation, compatible avec les beta-bloqueurs (asmathique) 

    2.3 - Les médicaments pour les soins infirmiers de base : 

    Les solutions courament utilisées par le personnel infirmier dans l'exercice de ses fonctions sont : 

    • les solutions antiseptiques pour le soin de la peau et des muqueuses;
    • les solutions à lavement;
    • les solutions à irrigation.

     Même si théoriquement il s'agit de médicaments, en pratique ils doivent être considérés comme fournitures médicales.

    3-

    De plus, il faut considérer que certains médicaments, qu'il est impossible de se procurer, sauf rare exception, en dehors d'un centre hospitalier, doivent être également mis à la disposition des bénéficiaires sans frais additionnels de leur part.

    Il s'agit des médicaments spécifiques suivants : 

    • les solutés intraveineux;
    • les médicaments utilisés pour les traitements topiques dans les cas de brûlures corporelles évaluées à 10 % et plus de superficie.

    Les Conseils régionaux de la Santé et des Services sociaux devront s'assurer du respect de la présente circulaire par les organismes socio-communautaires ayant bénéficié de subvention pour la mise en place et le fonctionnement de services à domicile.

    La présente circulaire annule et remplace toutes ententes verbales ou écrites qui ont pu, dans le passsé, tenir lieu de politiques à ce sujet. 



















    Le sous-ministre,


    Original signé par

    Jacques Brunet
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés 581 814-9100, poste 62062
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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