La présente directive ministérielle établit la nouvelle version du Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux (ci-après le « Répertoire »).

Cette nouvelle version du Répertoire s’inspire des conditions de travail applicables au personnel syndiqué du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) en y introduisant, avec les adaptations nécessaires, les mises à jour et les nouveautés apportées dans les conventions collectives à l’occasion de la dernière ronde de négociations 2024-2028.

Le Répertoire prévoit les conditions de travail liées aux matières négociées et agréées à l’échelle nationale conformément à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R‑8.2) (Loi).

En ce qui concerne les stipulations négociées et agréées à l’échelle locale, lesquelles sont prévues à la Loi, il appartient aux établissements du RSSS de déterminer les conditions de travail applicables à la catégorie de personnel visée.

Le Répertoire contient également la « Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux » qui découle du document sessionnel no. 2575‑20051215 du 15 décembre 2005, et de ses modifications subséquentes. La nomenclature est applicable au bénéfice des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du RSSS, suivant la directive ministérielle 02.01.42.10 qui demeure en vigueur.

Afin de faciliter la gestion administrative et financière découlant de la mise en oeuvre du nouveau Répertoire, le ministère de la Santé et des Services sociaux recommande aux établissements et aux organismes assimilés à des établissements du RSSS, que la date d’entrée en vigueur (DEEV) du Répertoire coïncide avec la date de début de la période de paie suivant l’adoption du Répertoire par voie de résolution de leur conseil d’administration. De façon exceptionnelle, la DEEV pourrait également coïncider avec une autre date, auquel cas, la DEEV retenue devrait apparaître dans une résolution du conseil d'administration.

Afin de faciliter la consultation du nouveau Répertoire (Annexe 1), une version administrative (Annexe 2) met en évidence les modifications apportées au Répertoire précédent : par soulignement pour tout ajout de texte et par rature pour tout retrait de texte.