Les modalités énoncées ci-après s’inscrivent donc dans un contexte d’organisation générale permettant d’améliorer l’accessibilité et la continuité des services de santé offerts à la population. Elles reposent sur le respect des responsabilités de chacun des partenaires et de l’absolue nécessité du maintien de l’accès à la population aux soins urgents ou critiques lorsque requis. Ce principe d’accessibilité impose un processus de transit bidirectionnel entre les établissements concernés par la prise en charge des usagers en
respect des services qui y sont disponibles.
De plus, ces modalités représentent les principes de base de l’implantation de ces corridors bidirectionnels qui doivent, à court terme, être instaurés entre les établissements et à partir desquels les transferts de clientèle doivent être réalisés. Il est entendu qu’en cas de litige touchant particulièrement le retour d’un usager vers son centre référent ou d’appartenance, qu’un mécanisme d’arbitrage sera mis en place afin de définir la conduite appropriée.
Ces modalités visent aussi à définir les éléments soutenant les mécanismes de transferts réciproques favorisant la fluidité et l’accessibilité. Pour ce faire, le principe général de « prise en charge sans négociation » doit être au cœur de l’élaboration des ententes et mécanismes de transferts de la clientèle concernée. Ces liens de réciprocité (aussi nommé protocole d’accès bidirectionnel ) doivent être acceptés formellement et reposer sur les principaux objectifs décrits ci-dessous.
1- Objectifs du protocole sur les usagers et des partenaires concernés
1.1 À l’égard des usagers :
- Garantir l’accessibilité en temps opportun à des soins et des services de qualité, selon les besoins de l’usager, le plus près possible de son lieu de résidence, dans le but de lui permettre de le réintégrer le plus rapidement possible;
- Assurer une meilleure fluidité des services entre les établissements;
- Assurer la continuité des services offerts à l’usager depuis le transfert vers le centre receveur tertiaire ou spécialisé jusqu'à son retour vers son centre hospitalier d’origine, le cas échéant.
De façon plus particulière, les présentes modalités s’inscrivent dans le respect des responsabilités des CSSS et des RUIS, lesquelles doivent être tenues en compte lors de l’élaboration et de la mise en place des mécanismes de gestion impliqués.
1.2 À l’égard des partenaires concernés :
- Le respect des responsabilités et des rôles des établissements concernés;
- L’utilisation judicieuse des lits de soins de courte durée des centres receveurs tertiaires ou spécialisés ainsi que ceux des centres hospitaliers d’origine;
- L’utilisation efficace des ressources humaines, matérielles et financières dans le but d’éviter tout dédoublement ou bris dans la continuité des services;
- L’adhésion à des modèles généraux d’entente réciproques applicables à divers établissements.
2- Admissibilité
2.1 Définition générale de la clientèle visée :
Le protocole touche les usagers d’un centre hospitalier d’origine ou provenant d’un bassin d’appartenance autre que celui du centre receveur qui sont transférés ou référés vers un centre receveur tertiaire ou spécialisé pour y obtenir des soins non disponibles localement. Une fois les services spécialisés prodigués, ces usagers peuvent être réacheminés vers leur centre hospitalier (ou CSSS) d’origine ou desservant le territoire géographique d’appartenance, si leur condition l’exige.
2.2 Critères d’inclusion des usagers concernés par le protocole :
Un usager devant être admis dans un centre receveur pour y recevoir des soins tertiaires ou spécialisés non accessibles dans le centre local ou le bassin géographique de provenance;
Ou
Un usager admis dans un centre hospitalier tertiaire dans l’impossibilité soit de retourner dans son lieu de résidence, d’obtenir son congé médical, ou qui nécessite encore des soins médicaux, mais dont le niveau requis est disponible dans son centre d’appartenance;
Ou
Un usager référé par son centre hospitalier d’origine pour l’obtention de soins tertiaires ou spécialisés et qui a terminé son épisode de soins aigus.
2.3 Critères d’exclusion des usagers concernés par le protocole :
L’usager hospitalisé dans un centre hospitalier tertiaire ou spécialisé qui constitue son centre hospitalier d’appartenance pour y recevoir des soins de niveau primaire ou secondaire en raison de son lieu de résidence;
ou
L’usager nécessitant une réadaptation spécialisée en soins de courte durée non disponible dans son bassin d’appartenance;
ou
L’usager traumatisé sévère ainsi que l’usager souffrant d’un traumatisme craniocérébral léger, puisque des protocoles existent déjà en ce sens;
ou
L’usager pouvant recevoir leur congé directement du centre receveur tertiaire ou spécialisé vers le domicile ou ne correspondant à aucun des critères d’inclusion précédemment énoncés.
3- Partage des responsabilités en vue de l’application du protocole
Les responsabilités suivantes concernent tous les acteurs impliqués dans l’accessibilité, la prise en charge et le suivi des usagers :
- Assurer en tout temps des procédures rapides et efficaces d’accès aux soins, incluant des moyens de communication et d’information pour faciliter le transfert des usagers;
- Procéder conjointement à l’évaluation du besoin des usagers dans le but d’éviter la duplication des interventions, de faciliter leur cheminement et de rapprocher les services de la population;
- Désigner une personne responsable au sein de chaque établissement de la gestion du protocole d’accès bidirectionnel;
- Faire le suivi et l’évaluation du protocole.
- Responsabilités du centre receveur tertiaire ou spécialisé à l’égard du protocole :
- Accueillir l’usager transféré ou référé par son centre hospitalier d’origine pour l’obtention des soins et des services requis dans les meilleurs délais;
- Accueillir tout usager acheminé par les transports ambulanciers pour l’obtention de soins spécialisés ou surspécialisés, en conformité avec les corridors préhospitaliers en vigueur;
- Définir les modalités de retour et soutenir le centre hospitalier d’origine pour toute problématique pertinente;
- Réacheminer l’usager vers son centre hospitalier d’origine ou l’établissement desservant le bassin géographique d’appartenance lorsque son état de santé s’est stabilisé et que l’usager ne nécessite plus le niveau de soins offerts par le centre receveur tertiaire ou spécialisé;
- Compte tenu de la diversité des pathologies et des clientèles, les critères de retour vers le centre hospitalier d’origine doivent être établis par les médecins traitants du centre tertiaire ou spécialisé, en respect des capacités de soins et des services du centre d’origine;
- Transmettre rapidement à l’équipe de liaison du centre hospitalier ou du CSSS d’origine les besoins de l’usager, en vue de diminuer les délais dans l’organisation de services.
- Responsabilités du centre hospitalier ou du CSSS d’origine à l’égard du protocole :
- Respecter les modalités de transfert ou de référence d’un usager vers le centre receveur tertiaire ou spécialisé;
- S’assurer que lors du transfert, les conditions relatives à la sécurité de l’usager soient respectées et que les soins nécessaires suggérés par le centre receveur tertiaire lui soient prodigués;
- Recevoir l’usager objet d’une demande de rapatriement à l’intérieur d’une période maximale de 48 heures suivant la réception de la demande faite à cet effet par le centre spécialisé ou tertiaire;
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins.
4- Documents pertinents à transmettre lors d’un transfert vers le centre receveur tertiaire ou spécialisé ou lors du retour vers le centre hospitalier d’origine
Lors d’un transfert, que ce soit au moment de la référence au centre receveur tertiaire ou spécialisé ou au moment du retour au centre hospitalier d’origine, les documents requis faisant état de la condition de l’usager doivent être transmis:
Lors du transfert :
- Un résumé médical approprié;
- Les tracés d’électrocardiogrammes ou d’autres tests diagnostiques pertinents;
- Les radiographies, les résultats et les copies d’imageries médicales.
Lors du retour :
- L’évolution de la condition de l’usager depuis son arrivée;
- Un résumé des examens cliniques effectués;
- Les traitements médicaux et chirurgicaux prodigués;
- Les diagnostics principaux et secondaires identifiés;
- Les ordonnances au départ : médicaments, programmes de réadaptation et suivi;
- Une évaluation de l’équipe de liaison du centre receveur tertiaire, en collaboration avec les intervenants du centre hospitalier d’origine;
- Les rapports des professionnels (physio, ergo, etc.) impliqués au dossier.
5- Résolution de problèmes
Si un différend entourant le retour d’une personne à son centre référent ou à l’établissement de son bassin d’appartenance ne pouvait être résolu entre les directeurs des services professionnels concernés, la résolution du conflit relèvera de la responsabilité des directeurs régionaux des affaires médicales (DRAM) si deux régions sont impliquées; si la problématique était intrarégionale, l’intervention du DRAM ou du PDG concerné sera alors sollicitée.