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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
1997-027 03 01 41 12 1997-10-30
Sujet

Transport par ambulance : Tarification

Cette circulaire remplace celle du 10 juillet 1991 (1991-059) même codification.
Expéditeur(s)

Le directeur général du Secrétariat au suivi et au soutien du réseau
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des régies régionales, du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, des C.H., C.L.S.C.,C.S., C.H.S.L.D.
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Le 13 mars 1997, les tarifs de transport par ambulance sont les suivants:

    • 125,00 $  pour la prise en charge du bénéficiaire;
    • 35,00 $    par bénéficiaire additionnel;
    • 1,75 $      pour chaque kilomètre parcouru avec le bénéficiaire dans le véhicule. 

    Modalités

    Ces taux incluent tous les services qu'un bénéficiaire transporté en ambulance est en droit de recevoir en vertu de la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q., c. P-35).

    Cette entente s'applique à tout le Québec, à tous les agents payeurs et à tous les titulaires de permis de service d'ambulance ainsi qu'à la Corporation d'urgence-santé de la région de Montréal Métropolitain. 

    Suivi

    Pour tout renseignement additionnel, on peut communiquer avec les servcies préhospitaliers d'urgence de la Régie régionale de la santé et des servcies sociaux de son territoire.

    Pour de plus amples informations, on peut s'adresser au service ressource cité en référence.



















    Le directeur général du Secrétariat au suivi et au soutien du réseau,


    Original signé par

    Roger Paquet
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de l'accueil clinique 581 814-9100, poste 62454
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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