G26

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Circulaire

Statut
En vigueur

Numéro de dossier	Volume	Chapitre	Sujet	Document		Date
1997-027	03	01	41	12		1997-10-30

Sujet

Transport par ambulance : Tarification

Cette circulaire remplace celle du 10 juillet 1991 (1991-059) même codification.

Expéditeur(s)

Le directeur général du Secrétariat au suivi et au soutien du réseau

Destinataire(s)

Les directrices et directeurs généraux des régies régionales, du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, des C.H., C.L.S.C.,C.S., C.H.S.L.D.

Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)

à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)

au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)

Objet

Le 13 mars 1997, les tarifs de transport par ambulance sont les suivants:

125,00 $ pour la prise en charge du bénéficiaire;
35,00 $ par bénéficiaire additionnel;
1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru avec le bénéficiaire dans le véhicule.

Modalités

Ces taux incluent tous les services qu'un bénéficiaire transporté en ambulance est en droit de recevoir en vertu de la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q., c. P-35).

Cette entente s'applique à tout le Québec, à tous les agents payeurs et à tous les titulaires de permis de service d'ambulance ainsi qu'à la Corporation d'urgence-santé de la région de Montréal Métropolitain.

Suivi

Pour tout renseignement additionnel, on peut communiquer avec les servcies préhospitaliers d'urgence de la Régie régionale de la santé et des servcies sociaux de son territoire.

Pour de plus amples informations, on peut s'adresser au service ressource cité en référence.

Le directeur général du Secrétariat au suivi et au soutien du réseau,

Original signé par

Roger Paquet

Direction(s) ou service(s) ressource(s)

Nom	Coordonnée(s)
Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de l'accueil clinique	581 814-9100, poste 62454