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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2009-035 03 02 30 06 2009-09-01
Sujet

Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets

Cette circulaire remplace celle du 17 mai 2005 (2005-018) même codification.
en complément à celle du 24 octobre 2008 (2008-045)
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe à la Coordination, au Financement, aux Immobilisations et au Budget
Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Préambule

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité d’élaborer des cadres de gestion concernant notamment les ressources matérielles (L.R.Q., c. S-4-2, a. 431).  

    Objet

    Faisant suite à l’entrée en vigueur de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique depuis le 5 novembre 2008, il y a lieu d’apporter un complément d’information au Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés en vigueur depuis le 24 octobre 2008 (circulaire ministérielle 2008-045). C’est pourquoi un cadre de gestion complémentaire portant sur les grands projets doit être émis. 

    Le Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets, annexé à la présente circulaire, vise à préciser le rôle et les responsabilités des établissements, des agences de la santé et des services sociaux, du gestionnaire de projet désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux, de l’Agence des partenariats public-privé du Québec, du Secrétariat du Conseil du trésor, du Conseil du trésor et du Conseil des ministres dans le déroulement des projets de construction centralisés considérés comme majeurs au sens de l’article 8 de la Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec (L.R.Q., c. A7.002).  

    Il harmonise également nos processus définis dans le Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés en vigueur depuis le 24 octobre 2008 (circulaire ministérielle 2008-045) avec les modalités prescrites dans la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique en vigueur depuis le 5 novembre 2008.  

    Le Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets s’applique à tous les projets de construction centralisés assujettis à la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique. 

    Suivi

    Au besoin, des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Service des investissements et du financement, au 581 814-9100, poste 61576.  



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lise Verreault
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction de la coordination des investissements et du financement 581 814-9100, poste 61576
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2009-035_Annexe (2009-09-01)_Cadre de gestion.pdf 2009-09-01
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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