Faisant suite à l’entrée en vigueur de la Politique-cadre sur lagouvernance des grands projets d’infrastructure publique depuis le 5 novembre 2008, il y a lieu d’apporter un complément d’information au Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés en vigueur depuis le 24 octobre 2008 (directive ministérielle 2008-045). C’est pourquoi un cadre de gestion complémentaire portant sur les grands projets doit être émis.
Le Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets, annexé à la présente directive ministérielle, vise à préciser le rôle et les responsabilités des établissements, des agences de la santé et des services sociaux, du gestionnaire de projet désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux, de l’Agence des partenariats public-privé du Québec, du Secrétariat du Conseil du trésor, du Conseil du trésor et du Conseil des ministres dans le déroulement des projets de construction centralisés considérés comme majeurs au sens de l’article 8 de la Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec (L.R.Q., c. A7.002).
Il harmonise également nos processus définis dans le Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés en vigueur depuis le 24 octobre 2008 (directive ministérielle 2008-045) avec les modalités prescrites dans la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique en vigueur depuis le 5 novembre 2008.
Le Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets s’applique à tous les projets de construction centralisés assujettis à la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique.