Partie I – Responsabilités et charges financières
1. Gouvernance
Le RENIR est administré et opéré par le CSPQ, un organisme gouvernemental responsable des infrastructures techniques, en collaboration avec des entreprises de télécommunications et les organismes clients.
En tant que responsable de l’application de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence et de la coordination des CCS, le MSSS est le gestionnaire et le principal agent payeur du RENIR-SPU.
Les CCS sont les opérateurs régionaux du RENIR-SPU sur leur territoire et ils sont responsables :
- D’appliquer les procédures;
- D’assurer l’utilisation adéquate du RENIR ou RENIR-SPU;
- De coordonner la matrice des groupes d’appel (canaux) et l’interconnexion des intervenants internes et externes aux SPU;
- De s’assurer du traitement et du suivi adéquats des rapports de problèmes rencontrés avec le RENIR dans sa région;
- De faire un appel de service au CSPQ, au besoin;
- De collaborer avec ce dernier dans la recherche de solution et faire le suivi auprès des entreprises ambulancières concernées de la région.
2. Responsabilités en lien avec les équipements
2.1 Responsabilités et charges financières assumées par le MSSS
1- Équipements fournis dans chaque VAR et VAA dûment autorisés par le CI incluant l’installation et la désinstallation éventuelle :
- Une radio mobile munie d’une tête de contrôle dans la cabine et d’une autre dans le module de soins, chacune avec microphone et haut-parleur;
- Un répéteur véhiculaire numérique faisant le lien entre le RENIR (radio mobile VHF) et les radios portatives (UHF), de même qu’une minuterie de sûreté et d’un interrupteur général d’alimentation radio;
- Deux radios portatives par ambulance ou équipe de faction, chaque radio étant munie d’une antenne, d’un microphone, de trois piles rechargeables aux ions lithium, des chargeurs appropriés et d’un étui de cuir. Un tourillon de ceinture sera distribué à chaque TAP;
- Un chargeur simple ou un socle d’un chargeur multiple par radio pour les horaires à l’heure;
- Un chargeur simple par factionnaire régulier.
2- Équipements fournis aux fins de supervision des opérations :
- Une radio portative bibande (VHF-UHF), avec chargeur et tous les accessoires, pour le directeur des opérations ou son équivalent;
- Une radio portative bibande (VHF-UHF), avec chargeur et tous les accessoires, pour chaque unité de supervision, c’est‑à‑dire une radio pour chaque secteur où un superviseur est spécifiquement assigné aux opérations;
- Une radio mobile dans chaque véhicule de supervision reconnu par le CI, lettré, numéroté et susceptible d’intervenir sur les lieux d’un événement préhospitalier.
- Dans certains cas, sur approbation du CI, du MSSS et après avis du CSPQ, un répéteur véhiculaire numérique pourra être installé dans un véhicule de supervision à la demande de l’Entreprise, pourvu que le type de véhicule permette une installation ergonomique et sécuritaire.
3- Équipements fournis dans les Points de service ambulancier :
- Un poste fixe, selon les modalités d’attribution en vigueur et suivant les conclusions de l’étude d’ingénierie du CSPQ, de même que les antennes et le câblage d’antennes;
- Dans certains cas, sur approbation du CI, du MSSS et après avis du CSPQ, un répéteur fixe pourra être installé en caserne afin d’assurer une couverture qui ne pourrait l’être autrement.
2.2 Responsabilités spécifiques aux CI à l’égard du RENIR
Le CI fournira à l’Entreprise la liste et le coût des équipements qui lui sont prêtés.
2.3 Formation sur le RENIR
La journée d’intégration du RENIR aux opérations SPU sera assumée par le CI pour les formateurs de premier niveau (chefs formateurs) identifiés par le comité régional de projet.
La formation des TAP sur les fonctionnalités et les modalités opérationnelles du RENIR ne constitue pas une formation clinique.
2.4 Responsabilités spécifiques aux CCS à l’égard du RENIR
- Identifier, à la demande du CI, les personnes pouvant agir comme formateurs auprès des RMU de son organisation;
- Détenir et maintenir en vigueur une assurance dommages couvrant l’ensemble des équipements mentionnés à l’annexe A. Le CI doit être inscrit comme assurés pour les assurances couvrant cet équipement. Le CI fournira au CCS la liste et le coût des équipements qui lui sont prêtés;
- Le CCS sera tenu responsable de toute détérioration résultant d’une utilisation négligente de l’équipement prêté. Il s’engage, selon l’entente applicable, à assumer les frais de réparation ou de remplacement dans un tel cas;
- S’assurer de l’accès au plateau et à la salle d’équipement à l’heure prévue, lors des visites de techniciens à l’installation/réparation et signaler sans délai tout empêchement au Centre d’assistance clientèle du RENIR;
- Le CCS assumera les coûts des éléments suivants : alimentation électrique des édifices abritant l’équipement, câblage électrique, téléphonique et informatique, le cas échéant, et tout élément lié à la sonorisation dans ses locaux (filage, haut-parleurs, etc.).
2.5 Responsabilités spécifiques aux Entreprises à l’égard du RENIR
- Identifier, à la demande du CI, les personnes pouvant agir comme formateurs auprès des TAP de son organisation;
- Assurer la diffusion à son personnel des consignes opérationnelles et des mises à jour techniques;
- S’assurer de l’utilisation adéquate et de la bonne marche des équipements et signaler sans délai au Centre d’assistance clientèle du RENIR toute situation découlant de panne, bris, avarie, perte, vol ou vandalisme affectant l’équipement mis à sa disposition;
- Détenir et maintenir en vigueur à ses frais, une assurance dommages couvrant l’ensemble des équipements mentionnés à l’annexe A conformément au paragraphe c) de l’article 10.1 du Contrat de service 2017-2020;
- Le CI et le CCS doivent être inscrits comme assurés pour les assurances couvrant ces équipements.;
- S’assurer de la disponibilité des véhicules et des personnes à l’endroit et à l’heure prévus, lors des visites de techniciens à l’installation / réparation et signaler sans délai au Centre d’assistance clientèle du RENIR tout empêchement lié à la prestation de service ambulancier afin que ce rendez-vous soit replanifié.
L’Entreprise sera tenue responsable de toute détérioration résultant d’une utilisation négligente de l’équipement prêté suivant l’expertise fournie par le CSPQ. Dans le cas où le CSPQ confirme l’utilisation négligente, l’Entreprise devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement.
De plus, au regard des installations dans ses locaux, l’Entreprise assumera les coûts des éléments suivants : câblage électrique, téléphonique et informatique, le cas échéant, et tout élément lié à la sonorisation (filage, haut-parleurs, etc.).
Partie II – Couverture radiofréquence
Couverture de base
Le RENIR assure une couverture mobile (par le biais de la radio du véhicule) de 97 % du territoire situé au sud du 51e parallèle, dans 97 % du temps, le long et autour des routes nationales numérotées.
Couverture périphérique
La couverture mobile de base est étendue, au moyen de répéteurs véhiculaires, vers des radios portatives, dans un rayon typique d’un kilomètre du véhicule et vers l’intérieur de plusieurs édifices. Toutefois, comme pour tout système de radiocommunication la couverture intra-édifice ne peut être garantie partout.
Couverture d’appoint
En plus des couvertures susmentionnées, le CSPQ et le MSSS ajoutent des équipements d’appoint, postes fixes ou répéteurs, dont les coûts seront assumés par l’État, dans les endroits suivants :
- Points de service;
- Services d’urgence des centres receveurs;
- Résidences des TAP factionnaires, situées à 5 km ou moins de leur caserne, à l’exclusion des sous-sols (où la couverture ne peut être garantie).
La pertinence et le choix de tels équipements seront établis par le MSSS, sur la base des recommandations du CSPQ, après analyse d’ingénierie.
Limites de couverture
Nonobstant ce qui précède, la couverture par radio portative ne peut être garantie, même en présence de répéteurs d’appoint, dans certains édifices présentant des matériaux ou structures bloquant, réfléchissant ou réfractant les ondes radio notamment: maisons NovoClimat, arénas, amphithéâtres, salles de spectacle, épiceries, centres commerciaux et magasins à grande surface, édifices institutionnels, usines, souterrains.