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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2019-014 01 02 30 09 2019-09-06
Sujet

Directives concernant le Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)

Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe à la Direction des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

Objet

Cette circulaire précise les rôles et les responsabilités de chacune des parties à l’égard du Réseau national intégré de radiocommunication  (à savoir un système de radiocommunication) aux fins des services préhospitaliers d’urgence. Elle précise aussi les modalités financières et techniques relatives aux équipements, afin d’assurer une communication adéquate par le biais de ce réseau.

Acronyme

CCS :     Centre de communication santé

CI :         Centre intégré (universitaire) de santé et de services sociaux

CSPQ :   Centre de services partagés du Québec

MSSS :   Ministère de la Santé et des Services sociaux

RENIR :  Réseau national intégré de radiocommunications

RMU :    Répartiteur médical d’urgence

SPU :     Services préhospitaliers d’urgence

TAP :     Technicien ambulancier paramédic, a le sens donné à l’expression Technicien à l’article 1.24 du Contrat de service 2017‑2020

VAR :     Véhicule ambulancier régulier

VAA :     Véhicule ambulancier d’appoint

Définitions

Point de service :
Endroit physique, à l’intérieur d’une zone ou des zones de l’entreprise, où les ressources de l’entreprise peuvent être localisées;

Point d’attente :
Endroit physique, à l’intérieur d’une zone ou des zones de l’entreprise, où les ressources de l’entreprise peuvent être positionnées en attente d’une affectation, afin d’assurer une meilleure couverture territoriale.  

RENIR :
Service qui s’adresse d’abord aux organisations de sécurité publique, de sécurité civile et de services publics œuvrant sur le territoire québécois. Il offre des services de radiocommunication de groupes favorisant l’interopérabilité afin que les différents intervenants de première ligne soient en mesure de communiquer entre eux, que ce soit lors d’opérations régulières ou dans des circonstances exceptionnelles. Les systèmes et services du RENIR applicables au SPU sont identifiés en tant que RENIR SPU.

Véhicule ambulancier régulier : 
Définition qui provient de la p Une ambulance utilisée sur une base régulière pour assurer la dispensation des heures de service prévues au Contrat de service.

Véhicule ambulancier d’appoint : 
Une ambulance qui a atteint sa fin de vie utile à titre d’AR et qui est conservé par l’entreprise, après approbation par le MSSS, pour remplacer les VAR durant les périodes d’entretien ou pour répondre à une demande d’ajout de ressources de la part du CI ou du CCS.

Véhicule de supervision : 
Véhicule, autre qu’un VAR ou un VAA (voir section 5), muni de feux d’urgence, arborant l’identification du service ambulancier auquel il appartient de même que les fonctions de l’occupant. Ce véhicule est utilisé pour amener d’urgence du personnel médical ou pour acheminer d’urgence de l’équipement médical sur les lieux où une personne requiert des soins médicaux immédiats1.

Modalités

Partie I – Responsabilités et charges financières

1. Gouvernance 
Le RENIR est administré et opéré par le CSPQ, un organisme gouvernemental responsable des infrastructures techniques, en collaboration avec des entreprises de télécommunications et les organismes clients. 

En tant que responsable de l’application de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence et de la coordination des CCS, le MSSS est le gestionnaire et le principal agent payeur du RENIR-SPU. 

Les CCS sont les opérateurs régionaux du RENIR-SPU sur leur territoire et ils sont responsables :

  • D’appliquer les procédures;
  • D’assurer l’utilisation adéquate du RENIR ou RENIR-SPU;
  • De coordonner la matrice des groupes d’appel (canaux) et l’interconnexion des intervenants internes et externes aux SPU;
  • De s’assurer du traitement et du suivi adéquats des rapports de problèmes rencontrés avec le RENIR dans sa région; 
  • De faire un appel de service au CSPQ, au besoin; 
  • De collaborer avec ce dernier dans la recherche de solution et faire le suivi auprès des entreprises ambulancières concernées de la région.

 

2. Responsabilités en lien avec les équipements

2.1 Responsabilités et charges financières assumées par le MSSS

1- Équipements fournis dans chaque VAR et VAA dûment autorisés par le CI incluant l’installation et la désinstallation éventuelle :

  • Une radio mobile munie d’une tête de contrôle dans la cabine et d’une autre dans le module de soins, chacune avec microphone et haut-parleur;
  • Un répéteur véhiculaire numérique faisant le lien entre le RENIR (radio mobile VHF) et les radios portatives (UHF), de même qu’une minuterie de sûreté et d’un interrupteur général d’alimentation radio;
  • Deux radios portatives par ambulance ou équipe de faction, chaque radio étant munie d’une antenne, d’un microphone, de trois piles rechargeables aux ions lithium, des chargeurs appropriés et d’un étui de cuir. Un tourillon de ceinture sera distribué à chaque TAP;
  • Un chargeur simple ou un socle d’un chargeur multiple par radio pour les horaires à l’heure;
  • Un chargeur simple par factionnaire régulier.


2- Équipements fournis aux fins de supervision des opérations :

  • Une radio portative bibande (VHF-UHF), avec chargeur et tous les accessoires, pour le directeur des opérations ou son équivalent;
  • Une radio portative bibande (VHF-UHF), avec chargeur et tous les accessoires, pour chaque unité de supervision, c’est‑à‑dire une radio pour chaque secteur où un superviseur est spécifiquement assigné aux opérations;
  • Une radio mobile dans chaque véhicule de supervision reconnu par le CI, lettré, numéroté et susceptible d’intervenir sur les lieux d’un événement préhospitalier. 
    • Dans certains cas, sur approbation du CI, du MSSS et après avis du CSPQ, un répéteur véhiculaire numérique pourra être installé dans un véhicule de supervision à la demande de l’Entreprise, pourvu que le type de véhicule permette une installation ergonomique et sécuritaire.

 

3- Équipements fournis dans les Points de service ambulancier :

  • Un poste fixe, selon les modalités d’attribution en vigueur et suivant les conclusions de l’étude d’ingénierie du CSPQ, de même que les antennes et le câblage d’antennes;
    • Dans certains cas, sur approbation du CI, du MSSS et après avis du CSPQ, un répéteur fixe pourra être installé en caserne afin d’assurer une couverture qui ne pourrait l’être autrement.

 

2.2  Responsabilités spécifiques aux CI à l’égard du RENIR

Le CI fournira à l’Entreprise la liste et le coût des équipements qui lui sont prêtés.

2.3  Formation sur le RENIR

La journée d’intégration du RENIR aux opérations SPU sera assumée par le CI pour les formateurs de premier niveau (chefs formateurs) identifiés par le comité régional de projet. 

La formation des TAP sur les fonctionnalités et les modalités opérationnelles du RENIR ne constitue pas une formation clinique.

2.4 Responsabilités spécifiques aux CCS à l’égard du RENIR

  • Identifier, à la demande du CI, les personnes pouvant agir comme formateurs auprès des RMU de son organisation;
  • Détenir et maintenir en vigueur une assurance dommages couvrant l’ensemble des équipements mentionnés à l’annexe A. Le CI doit être inscrit comme assurés pour les assurances couvrant cet équipement. Le CI fournira au CCS la liste et le coût des équipements qui lui sont prêtés;
  • Le CCS sera tenu responsable de toute détérioration résultant d’une utilisation négligente de l’équipement prêté. Il s’engage, selon l’entente applicable, à assumer les frais de réparation ou de remplacement dans un tel cas;
  • S’assurer de l’accès au plateau et à la salle d’équipement à l’heure prévue, lors des visites de techniciens à l’installation/réparation et signaler sans délai tout empêchement au Centre d’assistance clientèle du RENIR;
  • Le CCS assumera les coûts des éléments suivants : alimentation électrique des édifices abritant l’équipement, câblage électrique, téléphonique et informatique, le cas échéant, et tout élément lié à la sonorisation dans ses locaux (filage, haut-parleurs, etc.).

 

2.5 Responsabilités spécifiques aux Entreprises à l’égard du RENIR

  • Identifier, à la demande du CI, les personnes pouvant agir comme formateurs auprès des TAP de son organisation;
  • Assurer la diffusion à son personnel des consignes opérationnelles et des mises à jour techniques;
  • S’assurer de l’utilisation adéquate et de la bonne marche des équipements et signaler sans délai au Centre d’assistance clientèle du RENIR toute situation découlant de panne, bris, avarie, perte, vol ou vandalisme affectant l’équipement mis à sa disposition;
  • Détenir et maintenir en vigueur à ses frais, une assurance dommages couvrant l’ensemble des équipements mentionnés à l’annexe A conformément au paragraphe c) de l’article 10.1 du Contrat de service 2017-2020; 
  • Le CI et le CCS doivent être inscrits comme assurés pour les assurances couvrant ces équipements.;
  • S’assurer de la disponibilité des véhicules et des personnes à l’endroit et à l’heure prévus, lors des visites de techniciens à l’installation / réparation et signaler sans délai au Centre d’assistance clientèle du RENIR tout empêchement lié à la prestation de service ambulancier afin que ce rendez-vous soit replanifié.


L’Entreprise sera tenue responsable de toute détérioration résultant d’une utilisation négligente de l’équipement prêté suivant l’expertise fournie par le CSPQ. Dans le cas où le CSPQ confirme l’utilisation négligente, l’Entreprise devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement.

De plus, au regard des installations dans ses locaux, l’Entreprise assumera les coûts des éléments suivants : câblage électrique, téléphonique et informatique, le cas échéant, et tout élément lié à la sonorisation (filage, haut-parleurs, etc.).


Partie II – Couverture radiofréquence

Couverture de base

Le RENIR assure une couverture mobile (par le biais de la radio du véhicule) de 97 % du territoire situé au sud du 51e parallèle, dans 97 % du temps, le long et autour des routes nationales numérotées.

Couverture périphérique

La couverture mobile de base est étendue, au moyen de répéteurs véhiculaires, vers des radios portatives, dans un rayon typique d’un kilomètre du véhicule et vers l’intérieur de plusieurs édifices. Toutefois, comme pour tout système de radiocommunication la couverture intra-édifice ne peut être garantie partout.

Couverture d’appoint

En plus des couvertures susmentionnées, le CSPQ et le MSSS ajoutent des équipements d’appoint, postes fixes ou répéteurs, dont les coûts seront assumés par l’État, dans les endroits suivants :

  • Points de service;
  • Services d’urgence des centres receveurs;
  • Résidences des TAP factionnaires, situées à 5 km ou moins de leur caserne, à l’exclusion des sous-sols (où la couverture ne peut être garantie). 


La pertinence et le choix de tels équipements seront établis par le MSSS, sur la base des recommandations du CSPQ, après analyse d’ingénierie.

Limites de couverture

Nonobstant ce qui précède, la couverture par radio portative ne peut être garantie, même en présence de répéteurs d’appoint, dans certains édifices présentant des matériaux ou structures bloquant, réfléchissant ou réfractant les ondes radio notamment: maisons NovoClimat, arénas, amphithéâtres, salles de spectacle, épiceries, centres commerciaux et magasins à grande surface, édifices institutionnels, usines, souterrains.
 

Suivi

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de l'accueil clinique au 581 814-9100, poste 62454.

_________________________________
  1. Source : Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants, paragraphe 1 de l’article 1.


















La sous-ministre adjointe,


Original signé par

Lucie Opatrny
Direction(s) ou service(s) ressource(s)
NomCoordonnée(s)
Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de l'accueil clinique 581 814-9100, poste 62454
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
 Nom du documentDate
2019-014_Annexe (2019-09-06).pdf 2019-09-06
Politique d'accessibilité
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