G26

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Circulaire

Statut
En vigueur

Numéro de dossier	Volume	Chapitre	Sujet	Document		Date
2019-007	03	01	51	01		2019-10-22

Sujet

Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques

Cette circulaire remplace celle du 15 février 2017 (2017-012) même codification.

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget

Destinataire(s)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics et privés conventionnés du réseau de la santé et des services sociaux

Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)

à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)

au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)

Objet

La présente circulaire vise à informer les établissements du réseau de la santé et des services sociaux de la mise à jour des calendriers ci-haut mentionnés pour les périodes financières 2019 2020 à 2023 2024. Ils vous sont présentés aux annexes ci‑jointes.

Annexe 1	Calendrier des périodes financières pour tous les établissements publics et privés conventionnés du réseau de la santé et des services sociaux
Annexe 2	Calendrier des versements périodiques des centres intégrés (catégorie budgétaire 56)
Annexe 3	Calendrier des versements périodiques des établissements publics de courte durée non fusionnés (catégories budgétaires 25 et 27) et des établissements privés de courte durée (catégorie budgétaire 26)
Annexe 4	Calendrier des versements périodiques des établissements privés (catégories budgétaires 18, 38 et 63) et du centre local de services communautaires Naskapi (catégorie budgétaire 55)

Définitions

Catégories budgétaires des établissements

18	Centres d’hébergement et de soins de longue durée privés conventionnés/CHSLD autres privés
25	Centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés/Centres hospitaliers de soins psychiatriques non fusionnés à un centre intégré
26	Centres hospitaliers de courte durée (CHCD) privés
27	CHCD non visés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre 072) desservant une population nordique et autochtone
38	Centres de réadaptation privés conventionnés
56	Centres intégrés de santé et de services sociaux / Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux
63	Centres de réadaptation privés pour les jeunes et les mères en difficulté d’adaptation

Modalités

Calendrier des périodes financières

Un exercice compte treize périodes financières. Une période se termine un samedi, sauf la période 13 qui se termine le 31 mars, soit le dernier jour de l’exercice financier en conformité au paragraphe b) du premier alinéa de l’article 243 de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C., chapitre E‑1).

Calendrier des versements périodiques

Les établissements visés à l’annexe 2 reçoivent quatre versements périodiques par période financière. Les établissements visés aux annexes 3 et 4 reçoivent deux versements périodiques par période financière.

Pour les dates identifiées par un (*), les établissements reçoivent un double versement. Lorsque la date prévue d’un versement est un jour férié, le versement sera effectué la date du jour ouvrable précédent.

Suivi

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 581 814-9100, poste 62320.

Le sous-ministre adjoint,

Original signé par

Pierre-Albert Coubat

Direction(s) ou service(s) ressource(s)

Nom	Coordonnée(s)
Direction des normes et des pratiques de gestion réseau	581 814-9100, poste 62320

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire

	Nom du document	Date
	2019-007_Annexe (rév 2020-10-09)_Calendrier versements périodiques_CHCD.pdf	2020-10-09
	2019-007_Annexe (2019-10-22)_Calendrier périodes financières.pdf	2019-10-22
	2019-007_Annexe (2019-10-22)_Calendrier versements périodiques_Autres.pdf	2019-10-22
	2019-007_Annexe (2019-10-22)_Calendrier versements périodiques_CISSS_CIUSSS.pdf	2019-10-22

Message(s)

		Nom du document	Date
		2019-007_Message (2020-10-09).pdf	2020-10-09