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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut Version retirée le
En vigueur 2022-07-26
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2019-007 03 01 51 01 2019-10-22
Sujet

Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques

Cette circulaire remplace celle du 15 février 2017 (2017-012) même codification.
Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des finances, des infrastructures et du budget
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics et privés conventionnés du réseau de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire vise à informer les établissements du réseau de la santé et des services sociaux de la mise à jour des calendriers ci-haut mentionnés pour les périodes financières 2019 2020 à 2023 2024. Ils vous sont présentés aux annexes ci‑jointes.

    Annexe 1Calendrier des périodes financières pour tous les établissements publics et privés conventionnés du réseau de la santé et des services sociaux
    Annexe 2Calendrier des versements périodiques des centres intégrés (catégorie budgétaire 56)
    Annexe 3Calendrier des versements périodiques des établissements publics de courte durée non fusionnés (catégories budgétaires 25 et 27) et des établissements privés de courte durée (catégorie budgétaire 26) 
    Annexe 4Calendrier des versements périodiques des établissements privés (catégories budgétaires 18, 38 et 63) et du centre local de services communautaires Naskapi (catégorie budgétaire 55) 

    Définitions

    Catégories budgétaires des établissements

    18Centres d’hébergement et de soins de longue durée privés conventionnés/CHSLD autres privés
    25 Centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés/Centres hospitaliers de soins psychiatriques non fusionnés à un centre intégré
    26 Centres hospitaliers de courte durée (CHCD) privés
    27 CHCD non visés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre 072) desservant une population nordique et autochtone
    38 Centres de réadaptation privés conventionnés
    56 Centres intégrés de santé et de services sociaux / Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux
    63 Centres de réadaptation privés pour les jeunes et les mères en difficulté d’adaptation
      

    Modalités

    Calendrier des périodes financières

    Un exercice compte treize périodes financières. Une période se termine un samedi, sauf la période 13 qui se termine le 31 mars, soit le dernier jour de l’exercice financier en conformité au paragraphe b) du premier alinéa de l’article 243 de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C., chapitre E‑1).

    Calendrier des versements périodiques

    Les établissements visés à l’annexe 2 reçoivent quatre versements périodiques par période financière. Les établissements visés aux annexes 3 et 4 reçoivent deux versements périodiques par période financière.

    Pour les dates identifiées par un (*), les établissements reçoivent un double versement. Lorsque la date prévue d’un versement est un jour férié, le versement sera effectué la date du jour ouvrable précédent.

    Suivi

    Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 581 814-9100, poste 62320.



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Pierre-Albert Coubat
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des normes et des pratiques de gestion réseau 581 814-9100, poste 62320
    Message(s)
      Nom du documentDate
    2019-007_Message (2020-10-09).pdf 2020-10-09
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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