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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2021-014 01 01 40 10 2021-06-08
Sujet

Politique de déplacement des usagers

Cette circulaire remplace celle du 29 juillet 2009 (2009-005) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières et pharmaceutiques
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et présidents-directeurs généraux des établissements
publics du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les directrices générales et
directeurs généraux des établissements non fusionnés
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des modifications apportées à la Politique de déplacement des usagers.

    La Politique de déplacement des usagers est jointe à la présente circulaire.

    Annexes

    Cette politique comprend également les documents (annexes) suivants : 

    Annexe 1
    Particularités s’appliquant au déplacement intraétablissement et interétablissement des usagers 

    Annexe 2
    Particularités s’appliquant au déplacement des usagers de 65 ans et plus et aux usagers en soins de fin de vie 

    Annexe 3
    Particularités s’appliquant aux usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et de façon élective, des soins et des services non disponibles dans leur région 

    Annexe 4
    Particularités s’appliquant aux usagers autochtones 

    Annexe 5
    Définitions 

    Suivi

    Pour toute question ou pour toute information concernant cette circulaire, nous vous invitons à communiquer avec la Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de la fluidité au 581 814-9100, poste 62454.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Lucie Opatrny
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de la fluidité 581 814-9100, poste 62454
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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