La présente circulaire est émise pour tenir compte de la nouvelle adresse du Protocole ainsi que la désignation du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF).  

1. Aux termes de l’article 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, l’État d’origine doit être informé sans regard du décès d’un ressortissant étranger.
2. Le Québec souhaite respecter cette convention.
3. Le directeur général de l’établissement où décède un ressortissant étranger doit en informer le plus tôt possible le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur afin que ce dernier avise sans délai l’État d’origine de ce ressortissant. 
4. À cette fin, malgré certaines clauses de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les établissements doivent tenir compte des informations relatives à la nationalité dans les formulaires d’admission pertinents.  

Lors du décès ou du constat de décès d’un ressortissant étranger dans un établissement, la direction de l’établissement doit communiquer sans délai, par téléphone au :  

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Direction de la Correspondance officielle, privilèges et immunités (Protocole)
525, boulevard René-Lévesque Est, RC
Québec (Québec) G1R 5R9

Téléphone (sur les heures de bureau) : 418-649-2346
Téléphone (24/7) : (418) 649-2351
Télécopieur: (418) 649-2424

Pour donner les informations suivantes :
Nom et prénom du défunt;
Pays d’origine, lieu de résidence et lieu de décès;
Endroit où est provisoirement gardé le cadavre.