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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2012-033 01 02 10 09 2012-12-11
Sujet

Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences

Expéditeur(s)

Le sous-ministre
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    La présente circulaire informe les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux sur les attentes ministérielles relatives à l’amélioration des temps d’attente et au désencombrement des urgences.  

    Contexte

    Au cours des dernières années, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mis en place de nombreuses mesures de suivi et de soutien concernant la situation des urgences au Québec et également en amont et en aval au sein du réseau. À cet égard, plusieurs indicateurs ont été définis et partagés avec l’ensemble du réseau permettant ainsi l’instauration d’une base commune de compréhension de la situation présente au sein des différentes urgences des établissements du réseau. 

    Le MSSS a également transmis certaines attentes au regard des résultats attendus des indicateurs utilisés à travers différents forums de rencontres ou lors des visites des équipes ministérielles auprès des agences et des établissements (ex. : 12 h de DMS, 0 usager séjournant 24 heures et plus sur civière, moins de 3 patients en attente d’évaluation en fin de soins aigus, etc.).  

    Nous vous référons aux plans stratégiques et aux ententes de gestion pour plus d’information à ce sujet.  

    La présente circulaire précise les responsabilités des établissements, des agences et du MSSS afin de favoriser une gestion optimale des urgences permettant ainsi d’éviter leur encombrement. Cette circulaire vise ultimement à optimiser les activités du réseau en amont et en aval des urgences. Plus spécifiquement, elle permet d’assurer une meilleure compréhension des attentes déjà formulées, les seuils pour lesquels des interventions sont attendues et des moyens privilégiés à mettre en place au sein des établissements et des agences.  

    Dispositions législatives

    Cette circulaire est rédigée en fonction des dispositions législatives suivantes :  

    • En vertu du paragraphe 6.1º de l’article 431 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le MSSS a la responsabilité de prendre les mesures propres à assurer aux usagers la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux.
    • Par ailleurs, selon le paragraphe 10º du même article, le MSSS peut diffuser auprès des agences et des établissements les orientations relatives aux standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience.
    • Selon le paragraphe 5.1º de l’article 340, l’agence doit assurer la coordination des services de sa région avec ceux offerts dans les régions avoisinantes et d'exercer, sur demande du ministre, la coordination interrégionale.

    Modalités d'application

    Les éléments requis suivants doivent être intégrés au fonctionnement usuel des établissements ou aux plans de contingence lors de situation d’encombrement : 

    Établissement et partenaires en amont et en aval  

    L’établissement doit assumer la responsabilité de premier niveau au regard du respect des cibles visées pour les indicateurs retenus par le MSSS. À cet égard, la direction générale de l’établissement doit prendre connaissance quotidiennement de la situation et mettre en place les mécanismes correctifs lorsque les cibles des indicateurs ne sont pas atteintes. L’établissement doit établir une démarche visant l’atteinte progressive de la cible de 12 heures de DMS sur civière et de zéro usager séjournant 24 heures et plus sur civière; cette démarche doit être soumise à l’agence pour approbation. 

    L’établissement doit assurer la gestion opérationnelle quotidienne de son urgence et prendre tous les moyens pour éviter tout séjour prolongé d’usagers de plus de 24 heures sur civière et réduire la durée moyenne de séjour à 12 heures. Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit établir des règlements en lien avec le fonctionnement optimal de l’urgence et préciser les conséquences si inobservation, ainsi que de les faire appliquer le cas échéant.

    L’établissement doit développer ou maintenir des liens de communication et de collaboration avec le représentant local du département régional de médecine générale afin de resserrer les liens entre la première ligne, les médecins de famille et le ou les autres établissements du réseau.  

    De plus, des partenaires doivent convenir de formaliser des modalités de collaboration ou de confirmer des engagements relatifs par la signature « d’ententes », relativement :

    • à la mise en place de mécanismes de coordination, de communication et de corridors de services fonctionnels entre les organisations, les professionnels ou toute autre entité offrant des services complémentaires;
    • à la prestation de services à l'ensemble de la population ou à une clientèle particulière. 


    Agence

    L’agence doit assurer la responsabilité de la gestion intégrée de l’encombrement dans les urgences des établissements de sa région, et ce, particulièrement lorsque les mécanismes mis en place par l’établissement n’ont pas été suffisants. 

    Elle doit effectuer un diagnostic de la situation et aviser proactivement les directions concernées au MSSS des mesures correctives mises en place et des suivis quotidiens à réaliser si requis.

    Il est attendu que l’agence doit intervenir également de façon directe, si nécessaire, auprès du centre de santé et de services sociaux qui lui est relié ainsi que du centre hospitalier régional ou universitaire et des autres partenaires concernés.  

    Enfin, l’agence doit développer ou maintenir un mécanisme de coordination soutenue entre les responsables d’établissements des différentes missions dans la région. Au besoin, l’agence peut demander le soutien du Comité ministériel de coordination du désencombrement des urgences (CMCDU) ou de la Direction nationale des urgences (DNU). 

    MSSS

    Le MSSS suggère les moyens que les agences et les établissements ayant des encombrements de leur urgence doivent mettre en place. Ceux-ci sont présentés en annexe à la présente circulaire.  

    Le MSSS suit l’évolution du réseau quant au respect des cibles décrites pour les indicateurs choisis. En cas de non-respect, il contactera si nécessaire, les agences concernées afin de s’assurer de la mise en place des mesures correctrices.  

    Le CMCDU ou la DNU peut accompagner les agences pour aider les établissements ayant des encombrements de leur urgence à identifier des pistes d’amélioration et à s’assurer de l’application de mesures ciblées.  

    Évaluation de l’atteinte des attentes 

    Les établissements et les agences seront évalués en fonction de leur capacité à répondre aux attentes fixées envers eux par le MSSS. Le CMCDU de concert avec la DNU informera le sous-ministre de la situation. Advenant que certains établissements présentent des résultats défavorables et n’atteignent pas les cibles fixées, le sous-ministre conviendra des sanctions à appliquer le cas échéant.  

    Entrée en vigueur

    La directive ministérielle entre en vigueur dès la publication de cette circulaire. 

    Suivi

    Pour toute demande de renseignement concernant cette circulaire, vous êtes invités à communiquer avec la Direction nationale des urgences au 581 814-9100, poste 62335.  



















    Le sous-ministre,


    Original signé par

    Jacques Cotton
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des services préhospitaliers d’urgence 581 814-9100, poste 62335
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
    Politique d'accessibilité
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