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G26, Version 1.0.2.1682
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Circulaire
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2015-003 01 02 10 11 2015-01-15
Sujet

Rapatriements sanitaires

Expéditeur(s)

Le sous-ministre adjoint à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux, les directrices générales et les directeurs généraux des centres de santé et de services sociaux, ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de la santé et des services sociaux
Cette circulaire s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)
  • Objet

    Procédure à suivre et personnes à contacter au Québec pour le rapatriement d'un(e) Québécois(e) vivant ou séjournant à l'étranger et nécessitant des services de santé dès son retour au Québec  

    Principe

    Un rapatriement sanitaire correspond à un transfert d’un centre hospitalier référant situé hors Québec vers un établissement de santé du Québec. Pour qu’un rapatriement sanitaire puisse s’effectuer, il doit y avoir une acceptation d’un médecin receveur dans un établissement du Québec.  

    Désignation de l'établissement receveur

    Le médecin traitant à l'étranger doit établir un contact avec le médecin de famille ou l'établissement d’appartenance du citoyen. Dans l'éventualité où il est impossible d'établir un contact avec un médecin ou un établissement receveur au Québec, il est recommandé de se référer à la Direction régionale des affaires médicales et universitaires (DRAMU) de l'agence régionale d’appartenance du citoyen (annexe 1), laquelle verra à établir les contacts pour désigner l'établissement receveur approprié et coordonner l’hospitalisation. En cas d’impossibilité de joindre la DRAMU concernée, il serait alors indiqué de contacter la Direction des soins urgents, de traumatologie et du continuum clinique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au 514 219-4009 ou au 418 571-6692 ou au 418 266-6948.

    Frais liés au transport

    Dans tous les cas, l’organisation du transport lors d’un rapatriement revient à l’assureur privé ou à l’établissement étranger où le citoyen est hospitalisé. Si le citoyen dispose d’une assurance privée, c'est l’assureur qui organise le transfert, incluant le volet du transport ambulancier, si requis. Outre les situations prévues par l’assurance maladie et l’assurance hospitalisation du Québec, il n’y a pas de remboursement des frais liés au transport ambulancier terrestre ou aérien à l’extérieur du Québec, incluant les autres provinces canadiennes ainsi que lors d’un rapatriement. Les frais de transport liés au rapatriement sanitaire sont donc à la charge du citoyen, et cela, même s’il ne dispose pas d’une assurance privée. Aucun programme d’assistance ou de gratuité n’existe pour ces situations. Cela est vrai pour tous les modes de transport et toutes les portions de déplacement lors du rapatriement, et ce, jusqu’à l’arrivée en sol québécois. À cet égard, le transport associé au rapatriement, habituellement aérien, relève d’entreprises privées spécialisées dans ce domaine. Certaines entreprises québécoises effectuent des rapatriements pour le compte d’assureurs privés. D’autres entreprises existent à l’étranger, éventuellement à l’endroit où se trouve le citoyen. 

    Lorsque les frais de rapatriement de la personne sont acquittés par un assureur privé, la portion du transfert entre l’aéroport québécois et le centre hospitalier receveur peut être incluse dans les coûts totaux pris en charge par l’assureur, selon le contrat conclu entre la personne et l’assureur. Pour les autres citoyens, le coût du transport ambulancier entre l’aéroport québécois et l’établissement receveur est à la charge de la personne, comme tout transport ambulancier, à moins que celle-ci ne soit bénéficiaire d’un programme de couverture à cet effet (assurance privée, Commission de la santé et sécurité au travail, Société de l’assurance automobile du Québec, Gendarmerie royale du Canada, programme autochtone, politique de déplacement des bénéficiaires, etc.).

    Informations

    Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les rapatriements sanitaires, veuillez communiquer avec la Direction des services préhospitalier d'urgence du MSSS au 581-814-9100, poste 62335. 



















    Le sous-ministre adjoint,


    Original signé par

    Louis Couture
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction des services préhospitaliers d’urgence 581 814-9100, poste 62335
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la circulaire
     Nom du documentDate
    2015-003_Annexe 1 (2015-01-15).pdf 2015-01-15
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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