Le centre hospitalier où les naissances ont lieu s’assure que la mère a le statut de
résidente du Québec et transmet au ministère de la Santé et des Services sociaux
les coordonnées requises sur le formulaire prescrit en annexe, et ce, dès que les
enfants reçoivent leur congé de l’établissement.
Si les nouveau-nés doivent séjourner dans un centre hospitalier différent du lieu de
naissance pour recevoir des soins spécialisés, celui-ci doit informer le centre
hospitalier où les naissances ont eu lieu, et ce, dès que les enfants reçoivent leur
congé. Par la suite, celui-ci doit acheminer la demande au Ministère.
La subvention pour naissances multiples est versée pour les enfants vivants à leur sortie de l’établissement. Elle est de 6 000,00 $ dans le cas de triplés, de 8 000,00 $ dans le cas de quadruplés et d’un supplément de 2 000,00 $ pour chaque naissance multiple additionnelle. Le paiement est versé à la mère.
En cas de décès ou d’inaptitude de la mère, la subvention est versée au père agissant à titre de parent-répondant ou à la personne ayant la garde des enfants. Dans tous les cas, le paiement est effectué directement par le Ministère.
Les coordonnées de transmission du formulaire complété, sous en-tête du centre
hospitalier où les naissances ont eu lieu (annexe à la circulaire), sont les suivantes :
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction générale des finances, des infrastructures et du budget
Direction des opérations budgétaires
1075, chemin Sainte-Foy, 16e étage Québec (Québec) G1S 2M1
Téléphone : 418 266-8849
Télécopieur : 418 266-5995
Courriel : operationsbudgetaires@msss.gouv.qc.ca